Valérie de Brem remplace Serge Contat, ancien directeur général de la RIVP. Le journal officiel du 26 novembre a confirmé cette nomination. Valérie de Brem, actuellement directrice général de la Sem parisienne ELOGIE-SIEMP, représentera fédération des élus des entreprises publiques locales au conseil d’administration du fonds national des aides à la pierre (FNAP).
Le FNAP est un établissement public dont l’objet principal est de financer les aides à la pierre selon des principes fixés par son conseil d’administration composé à parité de représentants de l’État et des bailleurs sociaux, ainsi que de parlementaires et de représentants de collectivités locales. Il est présidé par Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et vice-président de France urbaine.
Les missions du FNAP
- simplifier et clarifier la programmation et la gestion des aides à la pierre ;
- sécuriser et pérenniser leur financement par la mutualisation des ressources ;
- associer plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition de la politique de production de logements sociaux et à une meilleure répartition sur le territoire en fonction des besoins identifiés.
Il fixe annuellement le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées, détermine le montant des nouvelles opérations à engager : les nouvelles autorisations d’engagement ne sont plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l’État), mais par le FNAP.
Il définit la programmation du montant de ces nouveaux engagements à mettre en œuvre au niveau local par les services de l’État :
– répartition par actions (aides à la pierre, logement très social PLAI adapté , intermédiation locative dans le parc privé, actions d’accompagnement, financement du système national d’enregistrement…) ;
– répartition par régions ;
– objectifs particuliers (contingentement des catégories de logements sociaux à financer, localisation de ces logements financés…).
Les modalités de programmation des enveloppes infrarégionales et leur exécution par les services de l’État demeurent inchangées.
