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SGI France prend position sur la Présidence française de l’Union européenne

Publié le 25 novembre 2021

Début novembre, la section française de SGI Europe a envoyé sa contribution à la préparation de la future présidence française du Conseil de l’Union européenne au gouvernement. Ce document, fruit d’un travail étroit de collaboration entre les structures membres, synthétise les grands chantiers sur lesquels SGI France souhaiterait voir des avancées dans le contexte de la présidence tournante. Affaires sociales, services publics et durabilité : les trois axes phares sur lesquels les employeurs au service de l’intérêt général et du public soumettent des propositions concrètes.

Un enjeu majeur pour les entreprises de services publics et d’intérêt général 

Depuis des mois, SGI Europe et SGI France se mobilisent dans le cadre de la préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) qui se déroulera au premier semestre 2022. Cette présidence française est très attendue par de nombreux acteurs et les enjeux liés à la relance et aux grands débats européens en cours sont décisifs. Transition écologique et numérique, autonomie stratégique de l’Europe, indépendance énergétique, économie « au-delà de PIB »,  plans de relance, travailleurs des plateformes ou encore égalité des genres : les chantiers sont nombreux et variés.

Après les présidences portugaise et slovène qui se sont déroulées essentiellement dans le cadre du contexte post-crise sanitaire, la présidence française est stratégique en tant qu’elle vient poser les jalons du processus de reconstruction d’une Union européenne (UE) encore fragilisée par les événements récents. Elle a aussi un rôle décisif à jouer au regard des défis politiques sans précédents auxquels font aujourd’hui face les Etats membres, devant se positionner comme chef de file des grandes transitions à venir.

Dans ce contexte, rappelons que les grands bouleversements qui s’annoncent au niveau européen affecteront nécessairement les entreprises de services publics et d »intérêt général.

  • On pourra notamment citer le paquet « Fit-for-55 » et la réforme de la fiscalité énergétique à venir. Ce paquet de 12 propositions législatives de la Commission européenne vise à accélérer la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité climatique en 2050 et tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030.
  • Il pourra s’agir également de la « taxonomie verte » pour les activités économiques, qui repose sur un principe simple : définir un seuil d’émissions de CO² en-deçà duquel une entreprise sera considérée comme « verte ». Ce système classificatoire doit permettre aux investisseurs de savoir si leurs placements entrent en conformité avec les objectifs définis dans le Pacte vert pour l’Europe, à savoir la neutralité climatique à l’horizon 2050. Il s’agira donc de catégoriser les activités en fonction de leurs externalités environnementales.

En bref, les enjeux sont de taille et méritent toute l’attention des entreprises de services publics et d’intérêt général.

La coordination exemplaire de la section française

La section française a pris toute l’ampleur de ces enjeux et a donc décidé de se coordonner, sous la présidence Pascal Bolo, pour rédiger son propre manifeste à l’aune de la PFUE. Riche des contacts de haut niveau établis tout au long de l’année 2021 par le président de SGI France et SGI Europe, les membres ont compris l’opportunité unique de positionner stratégiquement les intérêts nationaux et européens des employeurs de services publics et d’intérêt général. Un groupe de travail ad hoc, ouvert à tous les membres de SGI France, a donc été créé et a travaillé pendant plusieurs mois pour produire une contribution qui prenne en compte la diversité des acteurs représentés dans la section française. La Fédération a coordonné ce groupe de travail en centralisant et synthétisant  toutes les contributions.

Rappelons à toutes fins utiles que SGI France compte aujourd’hui ving-et-un membres, parmi lesquels des entreprises à participation publique (La Poste, EDF, Orange, SNCF, Transdev, RTE), des fédérations professionnelles d’entreprises et d’employeurs (Fédération des élus des Epl, Nexem, Udes, USH, Fédération des ESH, IPSEC), mais aussi des Entreprises publiques locales (SETE, SIC, La Cité Nantes, Semitan, Semminn, Serl…) et des institutions financières publiques (Caisse des Dépôts et Consignations). Cette gamme très variée d’acteurs au service du public et de l’intérêt général, aux intérêts et secteurs diversifiés, s’est coordonné pour produire une contribution commune qui synthétise leurs grands enjeux partagés et transverses. 

La contribution de SGI France à la PFUE 

Reflétant sa diversité, SGI France a donc axé sa contribution à la préparation de la PFUE sur trois grands domaines:

  • Les priorités sociales, insistant sur le besoin de renforcer la formation et la compétence, la promotion de l’emploi des jeunes et la consolidation du modèle social européen.
  • Le développement et la stimulation des investissements dans les services publics et d’intérêt général, soulignant la nécessité de promouvoir un nouveau paradigme des services publics, de nouveaux investissements dans les infrastructures, et de manière plus large, de reconstruire l’Europe post-crise avec les services publics.
  • Le chantier des nouvelles transitions sociales, écologiques et numériques, se référant notamment à la question de la déclinaison opérationnelle du Pacte Vert pour l’Europe, la promotion de l’économie sociale et solidaire, et la transition numérique.

La contribution a été envoyée au cabinet de Clément Beaune, Secrétaire d’Etat aux affaires européennes, avec qui SGI Europe échange activement depuis plusieurs mois en amont de la PFUE.

Vous pourrez retrouver cette contribution en pièce jointe de cet article. 

Par Cécilia TERUGGI
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