Un modèle au cœur de l’action de tous les niveaux de collectivité
Le modèle Epl s’est désormais diffusé dans tous les niveaux de collectivité. Elles investissent, à travers leurs opérateurs, l’ensemble des champs de l’économie mixte.
Outils de développement, de coopération entre collectivités, elles répondent à travers eux à l’évolution des besoins de leurs territoires et de leur population.
Le modèle a démontré sa capacité de résilience lors de la crise sanitaire récente. Mais ses effets se font encore sentir, de façon très diverses suivant les secteurs.
Alors que le déploiement de la relance devient effectif sur tous les territoires, les Epl sont en première ligne. Les Sem, les Spl et les SemOp devraient jouer un rôle d’impulsion majeur dans l’économie durant les prochains mois. Les opérateurs des collectivités territoriales prévoient d’ores et déjà des investissements à un niveau proche de celui observé en 2019, malgré les incertitudes qui planent encore.
Aspirations et attentes autour du projet de loi 3DS
Ce contexte économique se double d’un autre, législatif. Après son vote au Sénat le 21 juillet, le projet de loi 3DS sera discuté à partir du 6 décembre devant l’Assemblée nationale. Il reprend certaines préconisations du Livre Blanc sur l’économie mixte publié par la FedEpl.
Le projet engage les opérateurs des collectivités locales, départementales et régionales. Pour ces raisons, la FedEpl demeure très attentive aux débats.
Le projet pose la question de la capacité des collectivités à porter leurs projets à travers les dispositions relatives à l’économie mixte, outils de la décentralisation mis à leur disposition.
Trois champs du projet de loi seront explorés :
- Sécuriser la place des élus au cœur de la gouvernance des Epl
- Inscrire clairement le mouvement des Epl dans l’exigence de transparence inhérente à la sphère publique.
- Lever les contraintes qui nuisent à l’efficacité des Epl pour porter certaines politiques sectorielles
Intervenants :
Débattront, autour de Patrick Jarry, maire de Nanterre, président de la FedEpl :
- Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes, vice-président de Nantes Métropole, président de SGI Europe ;
- Carole Delga, présidente du conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France ;
- Serge Eric Hoareau, 1er vice-président du conseil départemental de La Réunion, président de l’association des maires de la Réunion ; (sous réserve)
- Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole ;
- Alain Perea, député de l’Aude ; (sous réserve)
Conclusion par Géraldine Chavrier, professeur des universités, ancien doyen de Paris I Panthéon-Sorbonne.
Informations et inscriptions relatives au Congrès des Epl, via ce lien.
