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Prolongation de la possibilité de recours à l’activité partielle

Publié le 28 octobre 2021

Le décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 relatif à l’activité partielle modifie le décret n° 2020-1786 et le prolonge jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce décret prolonge le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % de la rémunération brute du salarié.

Sont concernées les entreprises :

  • des secteurs d’activité dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire,
  • qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques
  • qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires de l’ordre de 80 %.
Par Christelle BOTZ-MESNIL
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