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Tour d’horizon de l’actualité à 360° au menu de la séance « aménagement »

Publié le 23 septembre 2021

La séance du Congrès des Epl consacrée à l’aménagement (14 octobre, 11h à 12h30) sera l’occasion de faire un tour d’horizon des grands moments de l’actualité législative et politique de l’aménagement urbain en 2021 : l’adoption de la loi Climat et résilience introduisant l’objectif de Zéro artificialisation nette dans le droit positif, la commission Rebsamen pour la relance de la construction de logements, le Référentiel du logement de qualité ou le projet de loi 3DS.

Logement Soclova SEM
Un point sera fait au cours de cet atelier sur les travaux de la commission Rebsamen (Photo Soclova)

La loi Climat et résilience intègre dans le droit en vigueur l’objectif «  zéro  artificialisation  nette  »  pour limiter  les  possibilités  d’extension  de  l’urbanisation. La crise sanitaire a ralenti l’activité économique, notamment dans le secteur de  la  construction.  Ce  qui  a conduit  le gouvernement à instaurer des  dispositifs  de  relance,  de  financements  complémentaires  des  projets,  voire  d’allègement  des  procédures.

Référentiel, un tournant dans la construction ?

La  crise  sanitaire  a renforcé certaines aspirations à des logements plus grands, plus modulables, plus ouverts vers l’extérieur et moins chers. Ces tendances pour le moins contradictoires soulèvent des questions aussi basiques que vertigineuses : où pourra-t-on construire à  l’avenir  pour  assurer  le  développement  des  territoires  ?  Que  construira-t-on  pour  transcender  les contraintes  et  satisfaire  les  attentes des usagers ? Les  Epl  d’aménagement  s’emparent  des  dispositifs  du  Plan  de  relance  et  démontrent  leur  qualité  de  résilience  pour  jouer  les  premiers rôles dans les réponses à ces questions.

A travers l’évocation de ces questions, cette table ronde intitulée « Quel développement des territoires dans la trajectoire ZAN : la résilience des Epl d’aménagement une nouvelle fois à l’épreuve » sera l’occasion de faire un tour d’horizon des faits marquants de cette problématique en 2021 et notamment :

  • L’adoption de la loi Climat et résilience introduisant l’objectif de Zéro artificialisation nette dans le droit positif
  • La commission Rebsamen pour la relance de la construction de logement dans les zones tendues
  • Le référentiel du logement de qualité élaboré par F. Leclercq et L. Girometti
  • Le projet de loi 3Ds et ses dispositions en matière d’aménagement et de dispositifs de dissociation du foncier et du bâti des constructions.
Par Olivier TOUBIANA
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