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Une circulaire vient préciser les critères d’éligibilité du fonds Avenir Montagnes

Publié le 31 août 2021

La circulaire du Premier Ministre n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds Avenir Montagnes précise ses critères d’éligibilité en indiquant les types d’opérations prises en compte.

(Photo DR).

I – Les activités des Epl dans le champ du fonds

Les secteurs d’activités concernés par le fonds sont notamment ceux du développement d’équipements touristiques durables, de la modernisation des équipements permettant de pratiquer les activités de neige.

Au-delà de ce soutien aux Epl du tourisme, de la culture et des loisirs, le fonds apporte un soutien à la transition écologique, au développement des mobilités et à la rénovation de l’immobilier de loisir.

La circulaire rappelle à cet égard que le fonds Avenir Montagnes comprend deux parties :

  • Un volet accompagnement de 31 millions d’euros sous l’appellation « Avenir
    Montagnes Ingénierie » consacré à l’accompagnement d’une soixantaine de territoires de montagne dans la conception de leurs projets de transition. Ce volet est piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ;
  • Un volet de soutien à l’investissement de 300 millions d’euros sous l’appellation « Avenir Montagnes Investissements ». Ce volet « investissement » inclut une enveloppe de 10 millions d’euros consacrée à la réalisation et la restauration de 1 000 kilomètres de sentiers ainsi qu’à la protection de la biodiversité.

II – La rénovation ou la modernisation des établissements thermaux

La circulaire précise également l’éligibilité de la rénovation ou de la modernisation des établissements thermaux et des centres de bien-être ou encore de la montée en gamme ou de la diversification de l’offre des stations thermales, ainsi que de la mise en valeur du patrimoine historique, naturel et bâti des stations thermales.

La FedEpl avait sensibilisé Bercy sur la nécessité d’apporter un accompagnement financier à la modernisation des stations thermales parfois gérées sous la forme d’Epl.

III – La nécessité d’un protocole d’accord conclu entre les Présidents de régions et les préfets coordonnateurs de massif

Des protocoles d’accord doivent être conclus entre les Présidents de régions et les préfets coordonnateurs de massif avant le 30 septembre 2021 en vue d’obtenir la confirmation de leur engagement à hauteur de la contribution de l’Etat.

Ces protocoles seront centralisés par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Pour accéder à la circulaire dans sa version intégrale cliquez sur le lien ci-dessous.

Par Julien PEOC’H
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