Le taux de cotisation due à l’Ancols est fixé à 0,05 % et reste donc inchangé par rapport à l’année dernière. Quant au taux de cotisation principale due à la Cglls au titre de 2021, il diminue puisqu’il est fixé à 3,026 % contre 3,19 % en 2020, sauf pour l’assiette du produit du supplément de loyer de solidarité (SLS), à laquelle est appliqué un taux de 85 %.
Par ailleurs, cet arrêté précise que pour les organismes situés en métropole dont le montant des redevances perçues au titre des logements-foyers dépasse 80 % de l’assiette, le taux, hors SLS, est fixé à 2 % et le taux de la cotisation des logements à usage locatif et des logements-foyers situés dans les départements d’outre-mer, hors supplément de loyer de solidarité, est également fixé à 2 %.
Télépaiement jusqu’au 16 juin
Le montant de la réduction par logement ou logement-foyer situé dans les QPV est fixé à 29 euros et celui de la réduction par logement à usage locatif ou logement-foyer ayant fait l’objet au cours de l’année 2020 d’une première mise en service et d’une convention, dans les départements d’outre-mer, construits, acquis ou améliorés avec le concours financier de l’Etat, est fixé à 720 euros. La période de télépaiement des cotisations mentionnées débute à compter du 6 juin, pour une durée de 10 jours, soit jusqu’au 16 juin 2021.
