menu

Fonds de solidarité, le point sur les aides pour la période de mai à août 2021

Publié le 3 juin 2021

Dans le prolongement de l’aide du mois de mai, le projet de loi de finances rectificative, en discussion actuellement au parlement, prévoit un allongement de l’accès au fonds de solidarité pour la période de juin à août 2021.

Capture d’écran Impot.gouv

Dans la pratique, les modalités d’aide du fonds de solidarité pour le mois de mai restent identique au mois d’avril. Ainsi, pour le mois de mai, l’aide correspond :

  • à une indemnisation jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sur la base de la perte de chiffre d’affaires pour les entreprises fermées administrativement tout au long du mois de mai.
  • à une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA pour les entreprises ouvrant à partir du 19 mai.

Pour la période de juin à août, les entreprises seront accompagnées dans la reprise de leur activité.

Ainsi, les entreprises du secteur S1 et S1bis ayant bénéficié du fonds de solidarité en mai seront indemnisées partiellement de la perte de leur chiffre d’affaires dans le cadre de la reprise avec l’application d’une dégressivité :

    • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros),
    • 30 % des pertes de CA en juillet,
    • 20 % des pertes de CA en août.

L’accès au fonds de solidarité sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

En ce qui concerne les entreprises administrativement fermées pendant la période de juin à août, le fonds de solidarité correspondra à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.

Par Christelle BOTZ-MESNIL
Top