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Rappel des mesures de soutien et de financement pour les Epl de tourisme, loisirs et évènements

Publié le 19 mars 2021

Ces Epl sont, pour la grande majorité, de nouveau fermées au public depuis le 29 octobre 2020 (décret n° 2020 – 1310) ou en situation d’activité dégradée. Le gouvernement a mis en place des mesures d’accompagnement des entreprises pendant cette période d’inactivité et ajuste régulièrement les périmètres d’intervention.

Pour l’heure, les sièges des salles de congrès restent désespérément vides (Photo Pixabay).

Compte-tenu de la publication régulière de décrets de prolongement, l’adaptation et la mise en place de nouvelles mesures, la FedEpl a souhaité proposer à ses adhérents un mémento des mesures d’accompagnement qui les concernent et ainsi faciliter les démarches auprès des parties prenantes. La FedEpl s’est mobilisée pour que les Epl de tourisme, de l’évènementiel, de la culture et des loisirs soient le plus souvent éligibles à ces dispositifs.

Les dispositifs concernent :

  • les exonérations de cotisations sociales et fiscales
  • l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales,
  • le report des échéances sociales,
  • les reports des échéances fiscales,
  • l’activité partielle,
  • le PGE (Prêt garanti par l’Etat),
  • le fonds de solidarité,
  • la prise de en charge de coûts fixes de l’entreprise.

Les mesures ci-dessus sont détaillées dans le document en pièce jointe. Il sera régulièrement mis à jour.

 

Par Christelle BOTZ-MESNIL
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