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La possibilité de tenir un CA ou une AG à distance est prorogée

Publié le 19 mars 2021

Le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 a prorogé la possibilité de tenir un CA ou une AG à distance jusqu’au 31 juillet.

(Illustration Pixabay)

Il est possible de tenir un CA ou une AG à distance, comme en visioconférence y compris pour l’arrêté des comptes jusqu’à l’été.

Le guide de la FedEpl et les FAQ du ministère de l’économie (à télécharger), des finances et de la relance présentent les mesures temporaires apportées aux règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des conseils d’administration des Epl, de leurs groupements et de leurs filiales.

Par ailleurs, il est possible d’envisager de manière pérenne la possibilité de tenir un conseil d’administration à distance. Des modèles de clauses à insérer dans les statuts et le règlement intérieur sont disponibles à l’adresse suivante : Comment faire pour tenir un conseil d’administration ou de surveillance par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de télécommunication après le 31 juillet ? | Fédération des EPL (lesepl.fr)

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    Par Marie COURROUYAN
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