I – Une priorité du gouvernement
Par le biais de cette mission, le gouvernement souhaite mettre en avant l’enjeu de la rénovation énergétique des 4,8 millions de passoires énergétiques que compte le parc de logements français.
Le but de la mission confiée à Olivier Sichel consistait à examiner des voies d’amélioration du financement de la rénovation énergétique des logements. Les pistes devaient ainsi s’appuyer sur l’existant en vue de susciter des synergies entre les différents acteurs mais aussi examiner la pertinence de solutions alternatives comme des offres intégrées et clés en main permettant de massifier des rénovations ambitieuses des passoires énergétiques.
II – La contribution de la FedEpl
La Fédération est mobilisée de longue date sur le rôle des Epl en matière de rénovation énergétique. Elle a donc transmis au directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires un panorama de l’action des Epl de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.
La possibilité de diversifier ses activités et la souplesse offerte par la solution Epl sont autant de potentialités de la gamme mises en avant dans le cadre de cette contribution.
La FedEpl avait exprimé le souhait de voir prolonger la distribution de l’écoprêt à taux zéro par les sociétés de tiers financement
C’est précisément l’objet de la proposition n° 14 du « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » remis ce 18 mars par Olivier Sichel, qui soutient expressément la prolongation de l’expérimentation de délivrance des écoPTZ par les sociétés de tiers financement.
Le rapport met en effet en lumière la durée de deux ans retenue pour l’expérimentation (2020-2021) jugée trop courte pour pouvoir faire une évaluation sur un nombre significatif de dossiers, compte tenu des délais nécessaires à sa mise en place par les sociétés de tiers financement et à la prise de décision dans les copropriétés.
Dans la continuité de ses échanges établis depuis un an avec la ministre Emmanuelle Wargon et son cabinet, comme de la sensibilisation régulière des parlementaires, la FedEpl continuera à se mobiliser pour que la proposition d’Olivier Sichel relative à la prolongation de la délivrance des écoPTZ par les sociétés de tiers financement soit pleinement prise en compte dans les temps qui viennent par les pouvoirs publics.
