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Comment tenir une AG ou un CA dans le contexte actuel de la crise sanitaire ?

Publié le 19 février 2021

Il est possible de tenir un CA ou une AG à distance jusqu’au 1er avril. Le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 est venu compléter les dispositions du régime dérogatoire.

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Le guide de la FedEpl et les FAQ du ministère de l’économie (à télécharger), des finances et de la relance présentent les mesures temporaires apportées aux règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des conseils d’administration des Epl, de leurs groupements et de leurs filiales telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.

Ses dispositions s’appliquent aux réunions des assemblées et aux conseils d’administration de surveillance tenues à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et jusqu’au 1er avril 2021.

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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