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Publication au JO des mesures du fonds de solidarité pour le mois de décembre

Publié le 29 janvier 2021

Le très attendu décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et aux mesures prises pour limiter cette propagation, a été publié au Journal Officiel ce jour.

Le Palais des Papes d’Avignon (@empreintesdailleurs)

Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 restaient dans l’attente des modalités d’application de l’aide complémentaire du fonds de solidarité portant notamment sur l’indemnité couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Cette mesure au titre du mois de décembre 2020 concerne les Epl exerçant dans les domaines du tourisme, de la culture et de l’évènementiel

Le détail de cette liste est téléchargeable en annexe de cet article :

  • S’agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l’annexe 2, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
  • S’agissant des entreprises des stations de ski, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

En complément, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire a annoncé le 14 janvier dernier la création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement et ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle, plafonnée à 3 M€ couvrira la période de janvier à juin 2021. Les modalités exactes de mises en œuvre sont en cours de réflexion.

 

Par Christelle BOTZ-MESNIL
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