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La liste des communes en zone de revitalisation des centres-villes a été publiée au Journal officiel

Publié le 7 janvier 2021

Un arrêté publié au JORF du 6 janvier 2021 liste les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Il permet aux collectivités territoriales concernées d’exonérer totalement ou partiellement d’impôts locaux les entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale.

En complément des opérations de revitalisation du territoire (ORT), la loi de finances pour 2020 a mis en place un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME) exerçant une activité commerciale ou artisanale en centre-ville. Dans son article 111, codifié à l’article 1464F du code général des impôts, ce texte a créé les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) qui permet aux collectivités territoriales d’instaurer, en faveur des entreprises commerciales ou artisanales, des exonérations partielles ou totales  :

  • De cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • De taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • De cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Afin de pouvoir être classées en ZRCV, les communes devaient répondre aux deux critères cumulatifs suivants :

  • Conclure une convention ORT avant le 1er octobre ;
  • Présenter un revenu fiscal médian par unité de consommation inférieur à la moyenne nationale. En 2017, année de référence retenue par l’INSEE, ce revenu fiscal médian par unité de consommation doit être inférieur à 21 120 euros.

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    Par Fabien GUEGAN
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