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Contrôle analogue, un nouveau guide à télécharger

Publié le 22 janvier 2021

Comme elle s’y était engagée lors de la présentation de son Livre blanc sur l’économie mixte locale en 2019, la FedEpl complète la publication des guides et notes permettant aux Epl de s’approprier les préconisations contenues dans ce document fondateur. Découvrez le nouveau guide sur le contrôle analogue.

Sécuriser la mise en œuvre du in-house dans le cadre des Sociétés publiques locales (Spl)

Le guide « Spl et contrôle analogue – Modalités pratiques du in house »  est paru dans la collection « Mode d’emploi » de la FedEpl. Il décrit les modalités de garantie du caractère in house de la relation entre la Spl et ses actionnaires. Plusieurs préconisations y sont présentées pour permettre un contrôle renforcé.

Ce guide a été visé en avant-première par les services juridiques de la DG GROW de la Commission européenne et par la DAJ du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

 

 

Par Benjamin GALLEPE
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