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Nouvelle version du guide Marchés et du modèle de règlement d’achat des Epl

Publié le 6 novembre 2020

Le guide Marchés et le modèle de règlement d’achats des Epl ont été mis à jour à partir des derniers textes relatifs à la commande publique et notamment des mesures de simplification des procédures de marchés publics pour relancer l’économie dans le cadre des mesures pour faire face à la crise sanitaire.

Guide des marchés publics 2019

Le guide et le règlement d’achats tiennent compte des dernières évolutions réglementaires depuis 2018.

Attention : le  décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a été publié au Journal officiel le 17 octobre 2020 alors que le guide étant en phase de maquettage. Il n’en tient donc pas compte. 

Ce décret supprime ainsi le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché qui, en l’état antérieur de la réglementation, limitait la possibilité de verser des avances à un titulaire de marché public.

Il supprime également l’obligation, pour les acheteurs, d’imposer aux titulaires de marchés publics de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d’une avance à 30 % du montant du marché public.

En conséquence du déplafonnement des avances, les modalités de remboursement de l’avance (commencement et fin du remboursement) sont aménagées.

Le guide est disponible ci-dessous :

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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