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Les Epl au menu du projet de loi 4D

Publié le 10 novembre 2020

Thierry Durnerin, directeur général de la FedEpl, s’est entretenu le 9 novembre avec Laurent Carrié, conseiller pôle territoires au cabinet du Premier ministre Jean Castex. Le 4 novembre, il en avait fait de même avec Pauline Malet, directrice adjointe, et Thomas Welsh, conseiller urbanisme, aménagement et écologie territoriale, au cabinet de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Des échanges qui permettent de confirmer que le prochain projet de loi portant déconcentration, décentralisation, différenciation et décomplexification, présenté en Conseil des ministres en janvier 2021, comprendra un chapitre consacré aux entreprises publiques locales.

La FedEpl et le gouvernement sont convenus dans cette perspective de poursuivre un dialogue soutenu, dont la FedEpl souhaite qu’il permette la prise en compte du plus grand nombre possible des préconisations de nature législative figurant dans le Livre blanc sur l’économie mixte locale.

Par Thierry DURNERIN
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