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Le livret d’accueil juridique et pratique de la nouvelle Epl est en ligne

Publié le 19 novembre 2020

Après les livrets d’accueil social et fiscal, la Fédération des Epl vous propose le 3ème volet du triptyque des guides d’accueil de la nouvelle Epl.

Ce guide a pour vocation de vous accompagner dans la mise en place du secrétariat juridique de votre Epl nouvellement créée. Il sera aussi une aide pour les élus, comme les collectivités pour s’approprier « la matière » Epl et son vocabulaire.

Organisé en 3 temps, cet ouvrage vise à donner des clés opérationnelles relatives :

– Au cadre juridique des personnes morales, de la notion de personne morale jusqu’à son organisation matérielle ;
Aux organes de gouvernance d’une Epl, qu’il s’agisse de leur rôle, de leur composition, représentation, de leur pouvoir décisionnel, de leur fonctionnement et de leurs interactions ;
Aux points clés du secrétariat juridique d’une Epl en mettant l’accent sur des moments essentiels de la vie d’une Epl, qu’il s’agisse de situations ordinaires ou d’évènement plus exceptionnels

 


Les deux autres guides de la collection :

Par Sabine CALLIES
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