Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30.
Les thèmes suivants seront abordés :
– Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire
– Révision des CCAG
– Nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP
– Dématérialisation
Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Benoit Dingremont assurera le décryptage de ses enjeux cardinaux.
- Présentation des guides filiales, pacte d’actionnaires et contrôle analogue
Interventions de Sabine Calliès, Juriste Pôle Collectivités Locales, Marie Courrouyan, Responsable juridique Pôle intermétiers, Julien Peoc’h, Chargé de mission action législative et réglementaire
Pour toute inscription : Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr)
Enquête sur l’impact de la crise sur la commande publique
N’oubliez pas de répondre à > l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique avant le 6 décembre.
L’université Lyon 3 a associé la Fédération dans une enquête sur l’impact de la crise sur les contrats de la commande publique.
Dans le cadre de cette enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur les marchés publics, une recherche quantitative par un questionnaire permettra de recueillir des données statistiques et des remontées de terrain. Ce questionnaire est entièrement anonyme tant pour le répondant que pour sa structure.
Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances.
Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire.
