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L’actualité de la commande publique décryptée

Publié le 27 novembre 2020

Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020).

Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30.

Les thèmes suivants seront abordés :
– Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire
Révision des CCAG
Nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP
Dématérialisation

Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Benoit Dingremont assurera le décryptage de ses enjeux cardinaux. 

  • Présentation des guides filiales, pacte d’actionnaires et contrôle analogue

Interventions de Sabine Calliès, Juriste Pôle Collectivités Locales, Marie Courrouyan, Responsable juridique Pôle intermétiers, Julien Peoc’h, Chargé de mission action législative et réglementaire

Pour toute inscription : Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr)

Enquête sur l’impact de la crise sur la commande publique

N’oubliez pas de répondre à > l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique avant le 6 décembre.

L’université Lyon 3 a associé la Fédération dans une enquête sur l’impact de la crise sur les contrats de la commande publique.

Dans le cadre de cette enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur les marchés publics, une recherche quantitative par un questionnaire permettra de recueillir des données statistiques et des remontées de terrain. Ce questionnaire est entièrement anonyme tant pour le répondant que pour sa structure.

Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances.

Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire.

Par Marie COURROUYAN
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