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La commission Services publics du Ceep adopte son programme de travail pour 2021

Publié le 10 novembre 2020

Pour sa deuxième réunion de 2020, la commission Services publics du Ceep a permis à ses membres d’échanger sur de nombreux sujets d’actualité, ainsi que d’adopter le programme de travail pour 2021.

Une réunion marquée par l’actualité politique européenne

Négociation en cours au Parlement européen sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et l’instrument de relance « Next Generation EU », présentation du programme de travail de la Commission européenne pour 2021, conséquences économiques et sociales liées à la crise de la Covid-19… Le Secrétariat général du Ceep Europe a ouvert cette nouvelle réunion de la Commission Services publics (PSB pour son sigle en anglais) en rappelant la complexité du contexte politique en cette fin d’année 2020.

Depuis sa dernière réunion en mai dernier en plein cœur de la pandémie, les membres du PSB ont dû faire face à de nombreux défis au cours de ces derniers mois. Cette rencontre a permis de recueillir les témoignages et les retours des Epl et des Fédérations d’Epl de nos pays voisins, afin d’identifier les priorités d’action pour l’année à venir.

Intervention de Carole Mancel-Blanchard (DG REGIO, Commission européenne)

Membre du cabinet de la Commissaire à la Cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, depuis 2019, la française Carole Mancel-Blanchard est venue présenter aux membres du PSB les opportunités et les défis des zones rurales pour les Epl et les services d’intérêt général en Europe. Face au besoin d’engager un débat sur le futur de ces zones et du rôle qu’elles occupent dans nos sociétés, une vision de long terme est nécessaire pour faire face notamment au changement démographique, à la connectivité et à l’accès limité aux services.

Mancel-Blanchard a ainsi pu présenter les priorités de la DG REGIO en matière de zones rurales, mais aussi de développement urbain, de la politique de cohésion et d’aides d’Etat. A la suite d’un dialogue nourri entre l’intervenante et les participants,  le PSB a convenu de l’opportunité de préparer un rendez-vous avec la Commissaire Ferreira afin de pouvoir lui exposer personnellement les problématiques identifiées lors de cet échange.

Le document de position du Ceep sur la définition européenne de la PME

Priorité partagée par le Ceep et la Fédération des Epl, mais aussi par d’autres sections nationales, depuis plusieurs années, les membres du PSB ont eu l’occasion de débattre sur le nouveau document de position sur la définition européenne de la PME. Cette version actualisée vient notamment faire état des difficultés récentes rencontrées durant la crise de la Covid-19 par les Epl européennes, recueillant des exemples concrets provenant de nos homologues dans les différents Etats membres.

Un grand effort d’actualisation a été fait pour perfectionner la qualité argumentaire du document, tant au niveau politique, que législatif et jurisprudentiel. La Fédération a d’ailleurs activement participé à l’élaboration de cette note, étant donné l’importance qu’elle accorde à cette question tant au niveau national qu’européen. Une feuille de route a ainsi été proposée, afin de définir un plan stratégique consensuel et efficace, mais aussi pour confier des responsabilités aux différentes sections nationales.

Les priorités de la Commission services publics pour 2021

Cette réunion a aussi été l’occasion de définir les priorités d’action du PSB pour l’année 2021. Celle-ci sera donc basée sur cinq axes principaux :

  • Les services d’intérêt généraux (SIG) : via notamment le suivi de l’acquis communautaire et l’organisation d’une table ronde qui portera sur l’impact de la crise sur les SIG;
  • Les Epl et la définition de la PME : cette action se centrera sur la mise en circulation du nouveau document de position sur la définition européenne de la PME et sur les efforts visant à obtenir la réforme de ladite définition et de la Stratégie PME de la Commission;
  • La politique de cohésion : axe qui visera à suivre la situation dans les Régions et l’élaboration de la vision de long terme pour les zones rurales;
  • La politique en matière de concurrence : notamment en lien avec le marché unique numérique et le groupe de travail du PSB sur l’Acte sur les services numériques (Digital Services Act) en cours de négociation;
  • Les aides d’Etat : avec le suivi des initiatives REFIT relatives aux aides d’Etat.

Une réunion du PSB très fructueuse qui a permis des échanges de qualité. Une fois de plus, ce groupe de travail du Ceep [présidé par le directeur de la Fédération des Epl, Thierry Durnerin] a réussi le pari de coordonner les positions de ses membres. Ceci s’est traduit par des propositions d’action concrètes ayant vocation à défendre les intérêts des Epl et des services publics locaux.

Par Cécilia TERUGGI
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