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FAQ sur la continuité des activités des bailleurs sociaux

Publié le 6 novembre 2020

Les bailleurs sociaux exercent des activités de service public et doivent à ce titre assurer la continuité de leurs services. Vous trouverez dans cette FAQ les modalités de mise en œuvre de cette continuité d’activité.

Pixabay

Le nouveau confinement mis en place depuis le 30 octobre a entraîné un certain nombre de questions quant à la continuité des services proposés par les Sem de logement social.

La FedEpl répond à ces interrogations dans une foire aux questions rédigée par Marie Courrouyan, responsable juridique du pôle intermétiers. Y sont abordés notamment le télétravail, les règles à mettre en place pour le personnel devant continuer à travailler en présentiel, les états des lieux, les prévisites et les rendez-vous de signature de bail par les locataires, les travaux ou encore les déménagements et la tenue des commissions d’attribution des logements sociaux.

Cette FAQ sera susceptible d’évoluer en fonction des prochains textes officiels et des nouvelles recommandations qui pourraient être publiés dans les prochaines semaines.

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Par Fabien GUEGAN
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