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Nouveau guide Pacte d’actionnaires

Publié le 30 octobre 2020

Publié à l’occasion du congrès d’Angers, le guide pacte d’actionnaires est disponible pour nos adhérents. Un document précieux pour la gouvernance des Epl.

Les Epl concilient  les atouts du management d’entreprise et le pilotage par les collectivités. Le Livre blanc sur l’économie mixte locale publié en 2019 par la FedEpl a souligné l’importance de structurer encore davantage ce pilotage des opérateurs par la généralisation de « bonnes pratiques » de gouvernance. L’une d’elle consistait en l’instauration d’un pacte d’actionnaires, garantissant agilité et transparence au sein de toutes les Epl .

C’est dans ce contexte que le guide Pacte d’actionnaires a fait peau neuve.  Ce guide est donc naturellement le fruit d’un travail collégial, associant les partenaires des Epl et de la FedEpl, les associations d’élus, les dirigeants d’Entreprises publiques locales et les responsables juridiques.

Ce guide pratique permettra d’orienter les Epl dans leur choix de mise en place d’un pacte d’actionnaires.

Par Marie COURROUYAN
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