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La gamme Epl offre une palette de solutions complète aux élus locaux

Publié le 23 octobre 2020

Société d’économie mixte (Sem) depuis l’entre-deux-guerres, Société publique locale d’aménagement (Spla) depuis 2006, Société publique locale (Spl) depuis 2010, Société d’économie mixte à opération unique (SemOp) depuis 2014… La gamme Epl s’est considérablement étoffée au cours des dernières années en France. Une séance du Congrès des Epl a été consacrée aux multiples solutions offertes aux élus par l’économie mixte locale pour la mise en œuvre des politiques publiques territoriales.

Franck Masselus, Didier Huchon et Daniel Dimicoli ont déployé un véritable plaidoyer pour l’économie mixte locale (Photo ©StéphaneLaure).

Quelques mois après le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il était important de revenir sur l’élargissement progressif de la gamme, sous l’impulsion de la Fédération des Epl, et d’en analyser l’ensemble des composantes. Dans toute leur diversité, les Entreprises publiques locales (Epl) offrent une réponse globale aux élus qui bénéficient de solutions sur mesure, adaptées aux enjeux très divers et parfois nouveaux des territoires qui composent la France aujourd’hui. Les interventions des différents témoins du jour ont en tout cas fait état de l’adaptabilité et de la pertinence de l’économie mixte locale pour répondre à l’ensemble des besoins des citoyens.

Sem, Spl, SemOp, trois outils se complétant pour assurer des missions d’intérêt général

La gamme des Entreprises publiques locales est composée de trois types de société qui ont trois traits de caractère communs : ce sont des entreprises à forme sociétaire, exerçant une ou des missions d’intérêt général, et dont au moins 50 % du capital est détenu par une ou plusieurs collectivités locales, ou dont une part significative du capital est détenue par une ou plusieurs collectivités locales. Ces composantes recouvrent cependant des aspects divers. Comme l’a rappelé à cette occasion Florian Poirier, responsable du pôle collectivités locales à la FedEpl, la nature de leur actionnariat est variable. La Sem associe des collectivités territoriales à d’autres actionnaires minoritaires, quand la SemOp formalise une alliance entre une collectivité territoriale et un opérateur industriel souvent majoritaire. Elles contrastent avec la Spl qui facilite des actions communes entre collectivités territoriales, de mêmes ou d’échelons différents. Les composantes de la gamme se différencient aussi par la nature des relations qu’elles entretiennent avec les acteurs pour lesquels elles interviennent. La Sem est un outil polyvalent pouvant travailler pour tous, acteurs privés comme publics, dans le cadre d’une mise en concurrence et sous réserve de satisfaire à l’intérêt général. La SemOp n’est créée que dans l’optique de la réalisation d’une mission et son existence s’achève à la fin de celle-ci. La Spl constitue quant à elle un opérateur global dédié à un secteur d’activité pour les collectivités territoriales qui en sont actionnaires.

De la théorie à la pratique, trois acteurs convaincus de l’intérêt de ces différents outils

Au-delà de ces aspects théoriques, les trois composantes de la gamme semblent offrir des solutions adaptées aux différents enjeux des territoires. C’est en tout cas le message qu’ont tenu à faire passer les trois témoins de la séance organisée sous forme de table ronde. Didier Huchon, président de Mauges Communauté, est tout d’abord venu faire état du cheminement ayant conduit à la création de la Spl Osez Mauges en 2018, de la Sem Mauges Energies en 2020 et de sa satisfaction quant à ces choix. Dans une communauté d’agglomération nouvelle, il s’agissait de créer un outil en mesure de reprendre les activités d’office de tourisme et de mettre en place des actions pour renforcer l’attractivité du territoire. La gestion en régie de ces missions aurait souffert de rigidités, aboutissant à la création de la Spl. Dans le domaine de la transition énergétique, pour engager des investissements lourds, Mauges Communauté a opté en revanche pour la création d’une Sem en 2020. Dans une deuxième intervention, Daniel Dimicoli, président de la Fédération régionale des Epl Bretagne- Pays de la Loire, est venu ensuite évoquer les cas de la Sem Soclova, dont il est le président, et de la Spl Alrest. La Sem assure de nombreuses missions dans les domaines de l’immobilier, de l’aménagement et du développement économique, tandis que la Spl permet la mutualisation de services de restauration scolaire entre plusieurs collectivités locales. Dans un troisième temps et en guise de synthèse, Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres et vice-président de Chartres Métropole, est quant à lui venu présenter le cas de la communauté d’agglomération dont il est le représentant. Peu convaincu par la gestion directe et par la gestion déléguée classique en matière d’eau et d’assainissement, il a initié la création de deux SemOp qui permettent d’allier maîtrise politique et expertise extérieure. Chartres Métropole dispose depuis de plusieurs outils sous la forme de Sem, de Spl et de SemOp qui offrent à la collectivité territoriale de multiples solutions pour exercer ses responsabilités.

Sem, Spl, SemOp, trois formes juridiques pour une quarantaine de métiers

Les différents exemples présentés dans le cadre de cette séance ont achevé de convaincre de la complémentarité des différentes composantes de la gamme et de sa pertinence pour répondre aux besoins des collectivités locales. Outils de mise en œuvre des politiques publiques territoriales, Sem, Spl et SemOp interviennent aujourd’hui dans une quarantaine de métiers. Après avoir été initialement des actrices majeures dans les domaines du logement social et de l’aménagement, les Epl se sont ouvertes à d’autres activités de service public. Elles se sont notamment développés ces dernières années dans des activités nouvelles. Dans le domaine du tourisme où elles assurent des responsabilités d’offices de tourisme, jouent les opérateurs globaux et développent des marques territoriales. Dans le domaine de l’énergie où elles mettent œuvre la transition écologique par le financement et le portage de projets, par la production d’énergies renouvelables et par l’amélioration de l’efficacité énergétique. Dans le domaine de l’eau et des déchets où elles permettent une gouvernance par les élus et assurent une transparence de gestion. Dans le domaine de l’enfance et du vieillissement où elles ont pris le relais des associations et permis de réaliser des économies d’échelle. Dans le domaine de l’action économique enfin, qu’il s’agisse de l’immobilier d’entreprise, du commerce, d’actions foncières et ces derniers temps de la revitalisation des cœurs de ville. Les élus des territoires très divers qui composent la France peuvent ainsi s’appuyer sur les multiples potentialités qu’offre l’économie mixte locale.

Par Esteban PRATVIEL
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