Au prix d’une grande maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités territoriales avaient retrouvé ces dernières années des marges de manœuvre financières. Elles avaient pu engager de nouvelles dépenses d’investissement en 2017 et continuer à le faire jusqu’en 2019. La dégradation de leur situation financière en 2020 freinera cette dynamique.
Les marges de manœuvre retrouvées des collectivités territoriales
Sous l’effet des contraintes fixées par les lois de programmation des finances publiques et de la contractualisation de certaines avec l’Etat, les collectivités territoriales étaient parvenues à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. La démarche, accompagnée d’une augmentation des recettes de fonctionnement, a permis d’atteindre des points culminants en matière d’épargne et d’autofinancement, propices à l’investissement. Les dépenses d’investissement des collectivités locales étaient passées de 48,2 milliards en 2015 à 60,4 milliards d’euros courants en 2019. A cela s’ajoutait une baisse de la pression liée à l’endettement – facilitée par le bas niveau des taux – avec des intérêts de la dette descendue de 4,9 milliards à 3,9 milliards d’euros courants en quatre ans.
La dégradation des finances locales consécutive à la crise économique et sanitaire
Occasionnant une baisse estimée à 9 % du PIB national en 2020, la crise économique et sanitaire est venue fragiliser les finances locales. Malgré une atténuation du fait du transfert du financement de l’apprentissage aux branches professionnelles, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales progresseraient de 1,4 %. Dans le détail, les frais de personnel augmenteraient de 1,5 %, malgré le gel du point d’indice de la fonction publique et la diminution du recours aux contrats aidés, tandis que les charges à caractère général s’amplifieraient de 2,9 % (achats de matériels sanitaires, aménagement des espaces accueillant du public, etc.). En dépit des mécanismes de compensation mis en place par l’Etat, les recettes de fonctionnement enregistreraient quant à elles une baisse de 2 % sous l’effet de la baisse des recettes fiscales (- 2,1 %) et du recul des produits des services (- 10,4 %). En conséquence, l’épargne brute des collectivités territoriales enregistrerait un repli de 18,1 %. Les dépenses d’investissement, en s’établissant à 56,9 milliards d’euros en 2020, seraient en reflux de 5,8 %.
Entre mécanismes de compensation et incertitudes dans les années à venir
Les conséquences de la crise économique et sanitaire ont été bien appréhendées par les collectivités territoriales. L’état amélioré des finances locales, couplé aux mécanismes de compensation mis en place par l’Etat, leur a permis d’amortir les premiers chocs liés à la crise. L’année 2021 et les années qui suivent sont toutefois teintées d’incertitudes. La crise économique et sanitaire se poursuit et continue à produire ses effets. L’activité économique ne devrait pas revenir à la normale avant la fin 2021. Bien que les collectivités territoriales bénéficieront du plan de relance, la hausse des dépenses sociales ou sanitaires perdurerait dans les prochains mois, alors que les recettes resteraient comprimées. Il s’agira aussi de faire face à la pression exercée par l’étalement de certaines charges.
