Ce document adopté par le Conseil d’administration du 8 septembre est désormais à la disposition de toute Epl adhérente à la FedEpl sur le site.
Il a vocation a être adopté en fonction de la situation de chaque Epl, dans ses différentes dispositions composées à la fois de principes généraux (confidentialité, respect d’autrui, conflit d’intérêt, utilisation des ressources de la société) et de règles spécifiques liées aux relations avec les candidats à des marchés, les fournisseurs, les clients et les élus.
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