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Code de déontologie des Epl : à vos marques !

Publié le 1 octobre 2020

Comme le prévoyait le Livre blanc sur l’économie mixte locale présenté au congrès de Strasbourg en octobre dernier, la FedEpl a rédigé un modèle type de code de déontologie dans les Epl.

Ce document adopté par le Conseil d’administration du 8 septembre est désormais à la disposition de toute Epl adhérente à la FedEpl sur le site.

Il a vocation a être adopté en fonction de la situation de chaque Epl, dans ses différentes dispositions composées à la fois de principes généraux (confidentialité, respect d’autrui, conflit d’intérêt, utilisation des ressources de la société) et de règles spécifiques liées aux relations avec les candidats à des marchés, les fournisseurs, les clients et les élus.

Pour toute information complémentaire, contacter m.courrouyan@lesepl.fr

Par Thierry DURNERIN
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