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Un décret définit de nouveaux seuils pour les marchés publics

Publié le 4 septembre 2020

Dans un objectif de relance de l’économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel cet été.

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Pour soutenir les entreprises  dans le secteur du bâtiment, le décret relève, pendant un an, à 70 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux.

Ainsi, le seuil de 40 000 euros HT au-dessous duquel il est possible de passer un marché public de travaux sans publicité ni mise en concurrence est relevé à 70 000 euros hors taxes pour les marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021 inclus.

Ces dispositions sont également applicables aux « petits lots » d’un marché public qui portent sur des travaux et dont le montant du lot concerné est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Ce dispositif s’applique ainsi pour les marchés publics de travaux signés entre le 24 juillet 2020 et le 10 juillet 2021 inclus

Dans un objectif de lutte contre le gaspillage alimentaire, le décret facilite également, pendant cinq mois, l’achat, jusqu’à 100 000 €, des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. La mesure vise les produits stockés produits ou transformés avant le 11 juillet 2020, le contrôle pouvant s’opérer essentiellement par la date de production ou de transformation apposée sur les produits.

Le modèle de règlement d’achat  ci-joint pour les procédures formalisées a été mis à jour du Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. 

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Par Marie COURROUYAN
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