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Des fonds européens pour financer des projets liés au Pacte vert

Publié le 11 septembre 2020

La Commission européenne a débloqué 1 milliard d’euros du programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 destinés à financer des projets répondant aux objectifs et priorités du Pacte Vert pour l’Europe durant le deuxième semestre 2020. La Fédération vous éclaire sur les grands aspects de cet appel à proposition spécial « Green Deal ».

Horizon 2020

L’appel à proposition « Pacte Vert » du programme européen Horizon 2020

La Commission européenne d’Ursula von der Leyen a mis un point d’honneur sur le Green Deal – ou Pacte vert pour l’Europe – dont l’objectif est de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050 et de doter l’Union européenne d’une économie durable.

Dans cette perspective, près d’un milliard d’euros du programme de recherche et d’innovation de la Commission ont été spécialement débloqués pour financer des projets en phase avec les objectifs de cette priorité politique européenne.

Thématiques des projets financés par l’appel Green Deal

Au cours du second semestre 2020, Horizon 2020 priorisera donc le financement de propositions s’articulant autour de onze domaines spécifiques, dont certains sont compatibles avec les activités et priorités de plusieurs Epl. C’est notamment le cas de six thèmes en particulier :

  • Domaine 1 : Augmenter l’ambition climatique – défis intersectoriels
  • Domaine 2 : Une énergie propre, abordable et sûre
  • Domaine 3 : L’industrie pour une économie propre et circulaire
  • Domaine 4 : Bâtiments économies en énergie et en ressources
  • Domaine 5 : Mobilité durable et intelligente
  • Domaine 7 : Ecosystèmes et biodiversité

Des descriptions plus spécifiques de ces thématiques sont disponibles sur le portail français du programme Horizon 2020, qui présente les grandes lignes de cet « Appel Green Deal » ainsi que les enregistrements des webinaires de présentation de chacune de ces thématiques. Pour avoir accès à l’intégralité des critères d’éligibilité, vous pouvez également vous rendre sur la page de la Commission dédiée à cet appel Green Deal, uniquement disponible en anglais.

Conditions d’éligibilité et calendrier de demandes de financement

Les règles de participation et d’éligibilité à ce programme sont disponibles sur le portail français dédié. Pour rappel, l’exigence d’un consortium d’au moins trois participants est exigée.

Concernant le calendrier indicatif autour de cet appel pacte vert, les dates évoquées sont les suivantes :

  • 18 septembre 2020 : ouverture de l’appel à propositions
  • 22 au 24 septembre 2020 : journée recherche et innovation de la Commission européenne (en ligne)
  • Janvier 2021 : date limite de soumission des demandes de financement
  • Automne 2021 : début des projets

Accompagnement par le réseau Europe Enterprise Network (EEN) de votre région

Dans le cadre du développement de notre réseau, la Fédération a développé des relations avec le réseau Europe Enterprise Network (EEN). Ce réseau, présent dans toutes vos régions via des consortiums régionaux, accompagne les entreprises qui le souhaite pour préparer les dossiers d’accès aux fonds européens, mais aussi à préparer les projets eux-mêmes, pour répondre aux spécificités et différences de chaque programme européen.

Il existe neuf consortiums régionaux en France que vous pouvez contacter pour la préparation de vos demandes de financement :

1. Antilles (Guadeloupe, Martinique) ;

2. Auvergne-Rhône-Alpes ;

3. Est (Grand Est, Bourgogne Franche Comté);

4. Hauts de France ;

5. Méditerranée (PACA, Occitanie, Corse);

6. Ouest (Bretagne, Pays de la Loire) ;

7. Paris Ile-de-France – Centre (Ile-de-France, Centre Val-de-Loire, Normandie, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française) ;

8. Réunion ;

9. Sud-Ouest (Occitanie, Nouvelle-Aquitaine).

Le réseau EEN est cofinancé par la Commission Européenne et par les organisations membres, dans le cadre du programme pour la compétitivité des entreprises et des PME, COSME. Le réseau est intégré par les pays de l’UE, ainsi que par plus de 40 pays tiers (BRICS, OCDE, voisins européens…). Il rassemble près de 600 organisations membres (chambres de commerce et d’industrie, centres technologiques, universités et agences de développement).

En France, l’EEN réunit des Chambres de Commerce et d’Industrie, BPI France et des agences régionales d’innovation ou d’internationalisation. Ce réseau aide notamment les PME à comprendre et faciliter l’accès aux financements européens, entrer en relation avec de nouveaux partenaires pour promouvoir les échanges commerciaux nationaux et internationaux, ou encore accompagner les PME dans le management de leur innovation. En outre, il est en charge de gérer le programme européen  H2020 qui octroient des financements individuels aux PME ayant des projets innovants.

 

Par Cécilia TERUGGI
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