menu

Suite aux élections, quand faut-il convoquer le conseil d’administration ou de surveillance de l’Epl ?

Publié le 17 juillet 2020

Il convient d’installer le conseil dans les jours qui suivent la nomination des nouveaux représentants des collectivités locales.

En effet, le mandat de représentation de l’élu, qui représente sa collectivité aux fonctions d’administrateur, de Président, de Président-Directeur général, cesse automatiquement avec la désignation des nouveaux représentants de la collectivité par l’assemblée délibérante.

Au regard du contexte fluctuant, il est fortement conseillé aux Epl de mettre en place une gouvernance (prendre acte de la nomination des administrateurs, nommer le président ou le PDG) dès le mois de juillet afin qu’en cas de besoin : 

  • le conseil puisse se réunir afin de pouvoir prendre des décisions importantes et stratégiques au cours de l’été, le cas échéant ;
  • le PDG puisse gérer l’Epl dans ses engagements tant externes qu’internes (signatures de marchés, identification auprès de la banque pour tous engagements financiers de l’Epl en lieu et place de l’ancien PDG, gestion du personnel, etc.…).
  • Attention, les délégations de signatures ne sont plus valables avec le départ de l’ancien PDG.
Par Marie COURROUYAN
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.