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Désignation des élus dans les Epl : la FedEpl rappelle ses préconisations

Publié le 22 juillet 2020

Après l’installation des conseils municipaux, tous les conseils communautaires ont été installés au plus tard le 17 juillet. Après avoir désignés les élus membres des exécutifs, ces intercommunalités vont désigner dans les prochains jours leurs représentants au sein des Entreprises publiques locales. Statut du président d’Epl, mixité, représentation de l’opposition : la FedEpl invite les collectivités à s’inspirer du Livre blanc.

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La désignation des élus représentants des collectivités dans les Epl est un 1er temps fort du nouveau mandat local pour les Sem, Spl et SemOp.

En amont de ces désignations, la FedEpl encourage les intercommunalités à s’approprier les préconisations du Livre blanc sur l’économie mixte locale relatives à la représentation de l’opposition et à la mixité. Ainsi la FedEpl invite :

  • Toute collectivité locale actionnaire de référence d’une Epl à permette la représentation de ses élus minoritaires au sein du conseil d’administration ou de surveillance de l’Epl, lorsque la configuration de cette instance de gouvernance le permet.
  • Toutes les collectivités locales actionnaires d’Epl à respecter une exigence de mixité lorsqu’elles désignent au moins deux administrateurs au sein d’une Epl. Il faut noter que cette préconisation devient quasiment une exigence pour les Epl de plus de 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires/total de bilan, pour lesquelles la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %.

Concernant la présidence des Epl, la FedEpl rappelle que tout élu d’une collectivité, peu importe ses délégations, peut être désigné représentant de sa collectivité dans une Epl, et peut présider cette dernière. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élu membre d’un exécutif local ne préside une Sem, Spl ou SemOp intervenant dans le champ de sa délégation. Ainsi à titre d’exemple, un vice-président d’une intercommunalité en charge du tourisme peut pleinement et en toute sécurité juridique être le représentant de sa collectivité dans une Epl de tourisme et présider cette dernière.

La FedEpl appelle également toutes les Epl à former leurs nouveaux élus administrateurs dans les prochaines semaines. Pour accompagner les Sem, Spl et SemOp, la FedEpl propose une offre de formation sur mesure baptisée « Epl Gouvernance » et consultable sur son site internet.

Enfin, pour structurer davantage le pilotage des Epl par leurs collectivités actionnaires, la FedEpl invite les collectivités ayant un nombre significatif d’Epl à désigner au sein de leur exécutif un adjoint ou un vice-président en charge du suivi des Epl, et à se doter au sein de leur administration d’un service dédié à cette mission.

Par Florian POIRIER
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