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Modèle de règlement des procédures d’achats pour les marchés publics des Epl

Publié le 11 juin 2020

Le modèle de règlement, des procédures d’achats pour les marchés passés dans le cadre de la procédure adaptée, a été mis à jour des dernières dispositions du code de la commande publique.

Photo DR

La FedEpl vous propose un modèle de guide dont l’objet est d’aider à définir les règles de publicité et de mise en concurrence et les intervenants dans le cadre de la procédure adaptée. En-deçà de ces seuils, conformément aux dispositions du code de la commande publique les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés selon des « modalités  définies » par les Epl.

Il conviendra d’adapter ce modèle en fonction des besoins et de la situation de chaque Epl.

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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