Après avoir été à la manœuvre sur l’élaboration du Livre blanc sur l’économie mixte locale présenté au congrès de Strasbourg en octobre dernier, il revient au Comité d’en piloter la mise en oeuvre.
Sur le volet des préconisations législatives, il convient d’y voir d’abord plus clair sur le contenu et le calendrier du projet de loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration, qui a vocation à accueillir un chapitre sur les Epl.
Documents relatifs à la déontologie des Epl
Sur le volet des préconisations à droit constant, le Comité stratégie a pris connaissance de la bonne avancée des différents chantiers engagés, qu’il s’agisse des documents ou encore de la mise en place d’un Observatoire national des rémunérations des dirigeants d’Epl.
Il a également étudié les deux projets de documents relatifs à la déontologie des Epl, à savoir une charte ayant vocation a être commune à tout le mouvement et un code type de déontologie susceptible d’être proposé à chaque Epl pour qu’elle l’ajuste à sa situation.
