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La cellule de veille « tourisme » du Sénat attire l’attention de Jean-Baptiste Lemoyne sur les Epl et le plan tourisme

Publié le 5 juin 2020

Les sénateurs copilotes de la cellule tourisme du Sénat ainsi que la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, ont interpellé le secrétaire d’Etat au tourisme concernant l’exclusion des Epl du plan de relance du tourisme.

A cette occasion, il a été rappelé que 337 Epl intervenant dans les secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs sont concernées, et près de 14 000 emplois.

Le plan de relance du tourisme équivaut pour les Epl du tourisme, de événementiel, de la culture et des loisirs, à perdre l’accès au fonds de solidarité, et à l’exonération des charges patronales. Elles se voient également fermer l’accès au prêt tourisme et aux Prêts Garantis par l’Etat.

La cellule de veille « tourisme » du Sénat a également fait part de l’impact pour les Epl de la limitation de l’accès à l’activité partielle qui résulte des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460. En effet, ce texte exclut du champ de l’activité partielle les Sociétés publiques locales (Spl) exerçant à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit constitue la part majoritaire de leurs ressources. Une incertitude considérable demeure sur les ressources prises en compte dans le calcul d’un produit, en tout état de cause, amputé par les mesures de mise à l’arrêt de leur activité.

Par Christelle BOTZ-MESNIL
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