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Dématérialisation des marchés publics : la Direction des affaires juridiques réactualise ses guides

Publié le 5 juin 2020

La DAJ publie une nouvelle version de ses guides pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des .marchés publics.

Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un programme informatique.

Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

La forme générale est conservée, tout comme le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document).

Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chacune des versions du guide, Acheteurs ou Opérateurs économiques. Ils sont disponibles via les liens suivants :

 

Par Marie COURROUYAN
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