Le guide en pièce jointe a été actualisé depuis sa diffusion le 5 juin.
Il est notamment mis à jour des dernières informations sur le chômage partiel en violet dans le texte.
Sommaire
Sommaire
I. Mesures organisationnelles
- Le télétravail
Quelle mise en place du télétravail ?
Quelles sont les règles à respecter dans le cadre du télétravail ?
Un salarié en télétravail peut-il être mis en activité partielle en même temps ?
Un salarié peut-il refuser de reprendre le travail à la sortie du confinement ?
L’employeur doit-il attribuer des titres restaurant au salarié en télétravail ?
- Quelles sont les mesures de sécurité et santé des travailleurs que doivent mettre en place les employeurs ?
Quelles obligations générales l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
Quelles sont les recommandations du gouvernement en matière de mesures de sécurité et santé à prendre ?
L’employeur doit-il actualiser le document unique des risques professionnels ?
- Les principales mesures liées aux absences des salariés
Les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant basculent-ils dans le dispositif d’activité partielle ?
L’employeur peut-il refuser le placement en activité partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ?
La consultation du CSE est-elle requise pour le placement en activité partielle de ces salariés ?
II. Mesures permettant de faire face à une réduction ou suppression d’activités
- Les congés payés
De quoi parle-t-on ?
Comment déroger aux règles relatives à la prise des congés payés jusqu’au 31 décembre 2020 ?
Comment négocier un accord collectif ?
Que faire en l’absence d’accord collectif ?
Quelles sont les congés concernés ?
Quelle est la période de dérogation ?
- RTT et jours de repos
L’employeur peut-il imposer la prise de jours de RTT ou de jours de repos pour les salariés en forfait jours afin de faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19 ?
L’employeur peut- il imposer aux salariés d’utiliser les droits affectés sur leur compte épargne temps (CET) pour faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19 ?
- L’activité /chômage partiel
Quelle est la date d’entrée en vigueur de ce dispositif adapté à la crise ?
De quoi parle-t-on ?
Une Epl peut-elle bénéficier de ce dispositif et dans quelles conditions ?
Peut-on recourir au chômage partiel pour les salariés en télétravail ?
L’acceptation de l’annulation de prises des congés payés par les salariés peut-elle avoir une conséquence sur la demande d’activité partielle ?
Peut-il y avoir un contrôle a posteriori ?
Quelles sont les salariés qui peuvent prétendre au dispositif de l’activité partielle ?
Comment faire une demande d’activités partielle et quelle est la procédure ?
Votre demande a été refusée, comment faire ?
Le salarié peut –il refuser l’activité partiel ?
Quelle est le montant de l’allocation versée ?
Quelle indemnisation va être versée au salarié ?
Comment traiter les cas particuliers de salariés ?
Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ?
Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle ?
Quel est le régime social applicable aux indemnités ?
Quels contingent annuel d’heures indemnisables ?
Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
Quelles sont les mentions devant figurer sur le bulletin de salaire ?
Que faire si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle ?
Que faire si le salarié est d’abord placé en activité partielle et qu’il tombe ensuite malade ?
Les entreprises peuvent-elle placer leurs salariés en activité partielle et ne pas effectuer de demande d’indemnisation auprès de l’Etat ?
III. Mesures d’adaptation permettant le fonctionnement d’institutions
- Rôle du CSE pendant la période du Covid-19
- L’organisation du CSE en période de Covid-19
Quelles sont les nouvelles modalités de tenue des réunions du CSE ?
Comment voter par visioconférence ?
Les accords collectifs peuvent-ils être signés à l’aide d’une signature électronique ?
Existe-t-il d’autres modalités de signature à distance pour les accords collectifs pendant l’épidémie de COVID-19 ?
La notification de l’accord collectif à l’ensemble des organisations représentatives peut-elle se faire par voie électronique ?
Existe-t-il une procédure d’urgence pour l’adoption des accords de branche et d’entreprise ayant pour objet de faire face aux conséquences sociales, économiques et financières de l’épidémie de COVID-19 ?
Quelles sont les nouveaux délais de consultation du CSE?
- Organisation du procès électoral du CSE
- La formation professionnelle
De quoi parle-t-on ?
Quels sont les reports des échéances ?
Quid des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
Formation en période de crise, quel dispositif ?
IV. Mesures liées aux pouvoirs d’achat des salariés
- La prime exceptionnelle
- Intéressement et participation
