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Conforter l’activité des Sem immobilières ultramarines au sortir de la crise sanitaire

Publié le 19 juin 2020

Dans une note récemment publiée, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) propose ses « Contributions pour la reprise de l’activité en Outre-mer » en resserrant le focus sur les Sem immobilières, dont le rôle est crucial pour atteindre un tel objectif.

Les 104 Epl ultramarines génèrent aujourd’hui près de 1,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et emploient près de 9 000 personnes sur l’ensemble des territoires ultramarins. Des chiffres qui démontrent l’effet d’entraînement des Epl ultramarines dans le développement économique de leurs territoires : la valeur ajoutée induite directement et indirectement par leur activité s’élève ainsi à près de 3 milliards d’euros, tandis qu’elles sont génératrices selon la même logique de plus de 33 000 emplois directs et induits. La crise sanitaire liée au Covid-19 a naturellement affecté ces 104 Epl à des degrés divers.

Dans sa première partie, la note rappelle les pistes communes à l’ensemble des Epl dans le cadre de la relance de l’activité économique, déjà évoquées dans une précédente note publiée le 15 mai 2020. A savoir, l’assouplissement des conditions d’accès des Epl aux garanties de prêts par les collectivités, le versement anticipé de crédits d’impôts, la dotation aux collectivités des moyens nécessaires pour soutenir le tissu économique…

Les quatre propositions de la FedEpl pour optimiser l’activité des Sem immobilières

Sur le volet spécifiquement ultramarin, plusieurs pistes sont envisagées pour limiter les conséquences du Covid-19 sur l’activité des Sem immobilières. En effet, comme le rappelle la note, « les mesures adoptées dans le cadre du Plan logement Outre-Mer 2019-2022 constituent des réponses adaptées aux contraintes territoriales qui permettent de soutenir les objectifs de construction de logements sociaux. Toutefois, les effets des mesures portant sur la planification de la politique de construction et l’accompagnement des collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement ne pourront pas s’apprécier immédiatement ». Si les effets de la crise en matière de loyers « seront maîtrisés », les « retards ou les surcoûts » concernant les chantiers programmés ou déjà engagés « sont importants ».

Quatre propositions émergent pour « limiter les conséquences de cette crise sur les programmes d’investissements engagés ou sur le point de l’être et ainsi de garantir l’emploi des crédits alloués par la LBU (Ligne budgétaire unique) dans le cadre de l’ensemble des crédits des politiques publiques en faveur de l’amélioration des conditions de vie dans les Outre-mer ».

La FedEpl milite pour une « dérogation du principe d’obtention préalable du permis de construire ». Elle appelle de ses vœux la « prorogation exceptionnelle des délais pour la réalisation de constructions neuves ». Elle considère comme une nécessité impérieuse la « prise en compte des surcoûts liés à la crise du Covid-19 ». Et estime prioritaire l’« augmentation du seuil de financement des projets bénéficiant du Plan d’investissement volontaire d’Action logement ».

« Je ne doute pas que le gouvernement y prêtera toute l’attention requise », assure Jean-Marie Sermier

« Ces propositions sont le fruit d’un échange régulier et constructif avec les Sem immobilières ultramarines. Il serait paradoxal que la volonté gouvernementale de relance de l’activité en Outre-mer se heurte à des obstacles dont les Epl concernées nous font remonter les difficultés. Dans un souci de pragmatisme et d’efficacité, notre Fédération considère que la prise en compte de ces propositions relèvent du bon sens et je ne doute pas que le gouvernement y prêtera toute l’attention requise pour optimiser la sortie de crise en Outre-mer », assure Jean-Marie Sermier, député du Jura, président de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.

Contact presse : 

 

Les Entreprises publiques locales et leur Fédération

Depuis sa création en 1956, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Fédération des Epl) est la seule fédération d’élus représentative des 1 310 Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) françaises réunies au sein de la gamme Epl. Gouvernée par des présidents et administrateurs d’Epl de toutes sensibilités politiques, la Fédération des Epl s’inscrit dans une vision moderne et performante de l’action publique locale depuis plus de 60 ans. Elle est affiliée au réseau européen des 30 000 Entreprises publiques locales représenté par le Ceep, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics.Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, l’environnement, l’énergie, le développement économique, la mobilité, le tourisme, la culture et les loisirs. Le montant de leur capitalisation s’élève à 5 milliards d’euros, détenu à 65% par les collectivités territoriales de métropole et des outre-mer. En 2018, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 13,9 milliards d’euros et totalisent près de 65 000 emplois directs.  Toutes les infos sur lesepl.fr

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Par Benjamin GALLEPE
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