menu
Publié le 28 mai 2020

Publication d’un guide sur les mesures à prendre en vue de l’entrée en fonction des élus suite aux élections

Les élections municipales ne sont pas sans conséquence sur la vie sociale des Epl. Ce guide a pour vocation d’accompagner les Epl dans cette période. II a été mis à jour le 28 mai du décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour.

Wikimédia Commons

Ce guide, mis à jour le 28 mai, prend en compte :

  • L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020) qui adapte les règles de fonctionnement des conseils municipaux pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
  • Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, (JO du 15 mai 2020)  qui fixe la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.
  • Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs.
  • Décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Il sera complété dans les jours qui viennent en fonction des textes à paraitre.

Pour télécharger le guide, il faut rentrer vos codes adhérents en haut à gauche. 

Sommaire

I. Délibération de l’assemblée délibérante des collectivités et de leurs groupements 

  1. Désignation par la collectivité de ses nouveaux représentants au sein de l’Epl
  2. Autorisations de la collectivité concernant les élus membres du conseil d’administration et de surveillance
  3. Modèle

II. Les étapes à suivre

  1. Les règles en matière de communication en période préélectorale 
  2. La fin des mandats des administrateurs et la gestion de la période des affaires courantes
  3. La déclaration de patrimoine et d’intérêts
  4. Le registre des bénéficiaire

III. Le premier conseil d’administration

  1. Décisions à prendre dès le premier conseil d’administration ou conseil de surveillance de l’Epl
  2. Formalités légales
  3. Modèles
  • Modèle d’ordre du jour conseil d’administration
  • Modèle de pouvoir
  • Modèle de procès-verbal
  • Modèle d’annonce légale
  • Modèle de déclaration sur l’honneur

IV. Kit des dirigeants : les documents essentiels à tout nouvel administrateur

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.