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Covid-19 – La FedEpl mobilisée sur le travail partiel

Publié le 7 mai 2020

L’article 6 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 exclut du dispositif d’activité partielle les Sem et Spl exerçant à titre principal une activité industrielle et commerciale dont le produit ne constitue pas la part majoritaire de leurs ressources. La Fédération se mobilise pour faire sauter ce verrou.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (Wikimédia Commons)

Certaines Sem et Spl, intervenant notamment dans le domaine du tourisme et de la culture, peuvent se retrouver concernées par cette mesure alors qu’elles ont dû mettre à l’arrêt leur activité en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Lors de la réunion du comité du tourisme en Normandie mercredi 6 mai, Jean-Léonce Dupont, président du Conseil départemental du Calvados et président d’honneur de la Fédération des Epl, a attiré l’attention de Jean-Baptiste Lemoyne sur l’impact de ces mesures pour les Epl. Le ministre va examiner de plus près ces mesures et a assuré de son soutien la FedEpl pour cette démarche auprès du gouvernement.

La FedEpl se mobilise pour que toutes les Epl puissent bénéficier des mesures du travail partiel.

Par Christelle BOTZ-MESNIL
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