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Publié le 7 mai 2020

Covid-19 – La FedEpl organise une réunion de travail autour des DSP dégradées

En cette période de crise sanitaire, l’exécution des contrats de concession est particulièrement bouleversée. Pour accompagner les Epl dans la gestion des difficultés susceptibles de survenir entre concessionnaires et concédants, la Fédération vous propose de participer à une réunion de travail avec son partenaire conseil Adamas.

Au regard des nombreuses remontées du terrain sur la dégradation de l’exécution des contrats de délégation de service public du fait de la crise sanitaire, la FedEpl souhaite proposer à ses adhérents un document recensant les bonnes pratiques  à adopter.

Si l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 était déjà venue apporter des adaptations des règles de procédure et d’exécution des contrats publics avec un volet dédié aux concessions, les dispositions de ce texte ne répondent pas à l’ensemble des problématiques liées à l’exécution des contrats.

Bercy planche sur un nouveau texte en matière de contrats publics

A cet égard, la FedEpl souhaite d’ores-et-déjà vous informer de la préparation par la DAJ de Bercy d’un nouveau texte en matière de contrats publics.

Dans cette attente, Gilles Le Chatelier, avocat associé chez Adamas Avocats et son collaborateur avocat Etienne Westphal, ont accepté de participer à une réunion de travail le jeudi 14 mai 2020 à 14h30 pour répondre à vos premières interrogations et s’inscrire au plus près des attentes des Epl dans l’élaboration d’un guide devant recenser les bonnes pratiques en situation de Dsp dégradée.

Pour vous inscrire à cette réunion de travail, nous vous invitons à contacter Christelle Botz-Mesnil, Responsable du département tourisme, culture et loisirs et référente de la Fédération sur le cycle Dsp :

  • Contact FedEpl : Christelle BOTZ-MESNIL, Responsable du Département tourisme culture et loisirs, tél : 06 31 06 18 28 – c.botz-mesnil@lesepl.fr
Par Julien PEOC’H
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