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Publié le 7 mai 2020

Covid-19 – Guide des mesures à prendre en termes de sécurité et santé physique et mentale des salariés en vue du déconfinement

Le Ministère du travail a précisé les conditions de sécurité et de santé qui doivent être respectées si l’entreprise souhaite reprendre ou poursuivre son activité. La majorité de ces conditions doivent prendre la forme de mesures prises par l’employeur. Dans ce cadre, il a publié un protocole de déconfinement le 3 mai dernier et déjà mis à jour le 6 mai. Des obligations de sécurité et de santé pèsent sur l’employeur. Elles peuvent être satisfaites par la mise en œuvre de mesures recommandées par le ministère, adaptées à la situation de l’entreprise. A défaut, il existe un risque pour l’employeur de voir sa responsabilité pénale engagée.

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Sommaire 

1. Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé physique et mentale

– Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ?
– Quelles démarches de prévention ?
– Quelles obligations pour les salariés ?
– Faut-il mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ?
– Comment actualiser le DUER ?
– Est-il utile d’établir un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) ?
– Quelles mesures prendre si un des salariés est affecté par le Coronavirus ?

2. Les mesures à prendre en vue du déconfinement

– Quels sont les outils ?
– Quelles sont les mesures à prendre pour le déconfinement ?
– Quelle check-list du déconfinement ?

3. Les responsabilités de l’employeur

Liens utiles
– Si un salarié est infecté la responsabilité de l’employeur est-elle automatiquement engagée ?
– L’employeur engage-t-il sa responsabilité même s’il n’a pas commis lui-même et directement le dommage causé au salarié ?
– Quelle obligation de moyen à la charge de l’employeur ?

 4. Le droit de retrait du salarié

Références et liens utiles
– Qu’est-ce que le droit de retrait ?
– Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait ?
– Comment s’apprécie le droit de retrait ?
– Qu’en est-il du droit de retrait en période de Covid-19 ?
– Quelles sont les conséquences du droit de retrait ?
– Que peut faire l’employeur s’il estime que l’exercice du droit de retrait est illégitime ?

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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