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Publié le 7 mai 2020

Covid-19 – Découvrez notre guide pratique des mesures à prendre en droit social/RH

Ce guide mise à jour le 7 mai permet de répondre aux principales questions que peuvent se poser les Epl sur les mesures organisationnelles à prendre comme le télétravail ou les mesures permettant de faire face à une réduction ou suppression d’activités, les mesures liées aux CSE sont aussi analysées.

Le guide en pièce jointe a été actualisé depuis sa diffusion le 10 avril dernier.

Il est mis à jour de :

  • Loi de finances rectificative du 25 avril 2020 (loi n°2020-473 du 25 avril 2020) JO 26/04/2020)
  • Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés publié le 3 mai
  • Ordonnance nº 2020-507, 2 mai 2020 /D. nº 2020-509, 2 mai 2020 / D. nº 2020-508, 2 mai 2020 sur la réduction des délais de consultation du CSE

Sommaire 

I. Mesures organisationnelles

  1. Le télétravail

Quelle mise en place du télétravail ?

Quelles sont les règles à respecter dans le cadre du télétravail ?

Un salarié en télétravail peut-il être mis en activité partielle en même temps ?

Un salarié peut-il refuser de reprendre le travail à la sortie du confinement ?

L’employeur doit-il attribuer des titres restaurant au salarié en télétravail ?

  1. Quelles sont les mesures de sécurité et santé des travailleurs que doivent mettre en place les employeurs ?

Quelles obligations générales l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?

Quelles sont les recommandations du gouvernement en matière de mesures de sécurité et santé à prendre ?

L’employeur doit-il actualiser le document unique des risques professionnels ?

  1. Les principales mesures liées aux absences des salariés

Les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant basculent-ils dans le dispositif d’activité partielle ?

Les personnes à risque bénéficient-elles d’un dispositif d’arrêt de travail ?

Quelles nouveautés concernant les visites et examens médicaux du médecin du travail ?

II; Mesures permettant de faire face à une réduction ou suppression d’activités

  1. Les congés payés

De quoi parle-t-on ?

Comment déroger aux règles relatives à la prise des congés payés jusqu’au 31 décembre 2020 ?

Comment négocier un accord collectif ?

Que faire en l’absence d’accord collectif ?

Quelles sont les congés concernés ?

Quelle est la période de dérogation ?

  1. RTT et jours de repos

L’employeur peut-il imposer la prise de jours de RTT ou de jours de repos pour les salariés en forfait jours afin de faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19 ?

L’employeur peut- il imposer aux salariés d’utiliser les droits affectés sur leur compte épargne temps (CET) pour faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19 ?

  1. L’activité /chômage partiel

Quelle est la date d’entrée en vigueur de ce dispositif adapté à la crise ?

De quoi parle-t-on ?

Une Epl peut-elle bénéficier de ce dispositif et dans quelles conditions ?

Peut-on recourir au chômage partiel pour les salariés en télétravail ?

L’acceptation de l’annulation de prises des congés payés par les salariés peut-elle avoir une conséquence sur la demande d’activité partielle ?

Peut-il y avoir un contrôle a posteriori ?

Quelles sont les salariés qui peuvent prétendre au dispositif de l’activité partielle ?

Comment faire une demande d’activités partielle et quelle est la procédure ?

Votre demande a été refusée, comment faire ?

Le salarié peut –il refuser l’activité partiel ?

Quelle est le montant de l’allocation versée ?

Quelle indemnisation va être versée au salarié ?

Comment traiter les cas particuliers de salariés ?

Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ?

Les jours fériés sont-ils indemnisés au titre de l’activité partielle ?

Quel est le régime social applicable aux indemnités ?

Quels contingent annuel d’heures indemnisables ?

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Quelles sont les mentions devant figurer sur le bulletin de salaire ?

Que faire si le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail pour maladie et que les salariés de l’entreprise sont postérieurement placés en activité partielle ?

Que faire si le salarié est d’abord placé en activité partielle et qu’il tombe ensuite malade ?

Les entreprises peuvent-elle placer leurs salariés en activité partielle et ne pas effectuer de demande d’indemnisation auprès de l’Etat ?

III. Mesures d’adaptation permettant le fonctionnement d’institutions

  1. Rôle du CSE pendant la période du Covid-19
  1. L’organisation du CSE en période de Covid-19

Quelles sont les nouvelles modalités de tenue des réunions du CSE ?

Comment voter par visioconférence ?

Les accords collectifs peuvent-ils être signés à l’aide d’une signature électronique ?

Existe-t-il d’autres modalités de signature à distance pour les accords collectifs pendant l’épidémie de COVID-19 ?

La notification de l’accord collectif à l’ensemble des organisations représentatives peut-elle se faire par voie électronique ?

Existe-t-il une procédure d’urgence pour l’adoption des accords de branche et d’entreprise ayant pour objet de faire face aux conséquences sociales, économiques et financières de l’épidémie de COVID-19 ?

Quelles sont les nouveaux délais de consultation du CSE ?

  1. Organisation du procès électoral du CSE 
  2. La formation professionnelle

De quoi parle-t-on ?

Quels sont les reports des échéances ?

Quid des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

Formation en période de crise, quel dispositif ?

 IV. Mesures liées aux pouvoirs d’achat des salariés

 

  1. La prime exceptionnelle
  1. Intéressement et participation

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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