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Publié le 24 avril 2020

Covid-19 – Téléchargez notre modèle de PV d’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Etat d’urgence sanitaire bouleverse la tenue habituelle des AGO, celles-ci ne pouvant, la plupart du temps, se tenir en présence physique de ses membres. Le PV d’AGO doit en tenir en compte.

Pixabay

Le gouvernement a, par un dispositif législatif et réglementaire supplémentaire, édicté des règles supplémentaires obligatoires ou supplétives (selon les statuts). En conséquence, le  PV des AGO,  doivent désormais intégrer certaines mentions, que vous retrouvez dans la note à télécharger ci-dessous.

 

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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