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Publié le 3 avril 2020

Covid-19 : Les mesures strictes réaffirmées par décret pour la prise en charge d’un décès lié au virus rassurent les professionnels

Le décret du 1er avril est venu clarifier les mesures applicables concernant la prise en charge d’un décès Covid-19 par le personnel funéraire. Il prévoit la mise en bière immédiate et interdit la toilette du corps. Cette mesure réglementaire était vivement attendue par les professionnels du secteur.

Pixabay

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le 30 janvier dernier, a reconnu que le Covid-19 était une « Urgence de Santé Publique de Portée Internationale (USPPI) ». Suite à cette annonce, la Direction Générale de la Santé (DGS) a saisi le 3 février le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP).

Partant du principe qu’il existe le même risque de contamination chez un patient décédé qu’un patient malade, le Haut Conseil a préconisé des mesures maximalistes dans son avis du 18 février sur la prise en charge d’un corps d’une personne décédée du Covid-19. Le corps doit être « déposé en cercueil simple (…) procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil ». Autrement dit le corps doit être mis en bière immédiatement à l’hôpital sans présentation à la famille.

De nouveau saisi par la DGS, le Haut Conseil a rendu un second avis le 24 mars dernier, annulant l’avis du 18 février et assouplissant les conditions de prise en charge des décès Covid-19. Le corps n’est plus obligé d’être dans un cercueil pour être transporté vers la chambre funéraire, mais peut être « enveloppé dans une housse mortuaire imperméable ». Une présentation aux familles avant la mise en bière est possible. Le corps doit alors être « recouvert d’un drap jusqu’au buste ». Les contacts physiques avec le défunt sont interdits. Les membres de la famille doivent se tenir à un mètre les uns des autres.

Les soins de conservation interdits sur le corps du défunt

Les professionnels du funéraire, dont les Epl, inquiets pour la sécurité de leur personnel et la continuité du service public, ont formulé leurs craintes par écrit au Premier Ministre vendredi dernier. Ces revendications ont été entendues. Un décret, paru le 1er avril, est venu réaffirmer des règles strictes à respecter pour la prise en charge d’un corps d’une personne décédée du coronavirus.

Jusqu’au 30 avril 2020 : « Les soins de conservation (…) sont interdits sur le corps des personnes décédées (…) les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite ».

Ledit décret prévoit également qu’« afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l’exercice de l’activité ».

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Par Laure LACHAISE
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