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Publié le 17 avril 2020

Covid-19 – La Fédération des Epl s’investit auprès du gouvernement et des collectivités territoriales

L’action politique en direction des pouvoirs publics est une priorité constante de la Fédération des Epl. Elle a mis en place un réseau permanent de contacts avec les ministères, les collectivités territoriales, les financeurs publics, les associations d’élus, ainsi que l’ensemble de l’écosystème de l’économie mixte. Ce réseau est aujourd’hui pleinement activé dans le contexte de cette crise sanitaire sans précédent, permettant à la voix des Epl d’être entendue dans tous les secteurs d’activité qu’elles couvrent.

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Une relation directe avec les Régions

La FedEpl, à travers ses Fédérations régionales, a engagé des contacts avec l’ensemble des Régions françaises pour favoriser l’éligibilité des Epl aux dispositifs d’accompagnement dédiés aux entreprises mis en place par les Conseils régionaux. Les échanges se poursuivent pour que les Sem, Spl et SemOp puissent accéder aux dispositifs sectoriels (tourisme, culture…) qui peuvent être proposés. C’est le cas en Ile-de-France dans le secteur du spectacle vivant ou encore en Région Sud avec un dispositif exceptionnel dédié aux entreprises. Les délégués territoriaux de la FedEpl sont à l’écoute des Epl adhérentes pour relayer les demandes auprès des Régions.

En lien avec les associations des collectivités locales

La FedEpl a poursuivi ses contacts hebdomadaires avec les principales associations de collectivités locales pour coordonner les messages relatifs aux Epl et leurs collectivités actionnaires. Cette relation permet d’intégrer dès l’amont la spécificité Epl dans les messages relayés auprès des pouvoirs publics. La FedEpl s’est ainsi associée à la demande formulée par France urbaine visant à élargir les publics prioritaires pour la garde d’enfants des personnels en première ligne de la crise sanitaire, notamment en intégrant les personnels des Epl en charge de services publics de première nécessité, ainsi qu’aux demandes exprimées par les Régions de France visant à réorienter les fonds encore disponibles des programmes européens 2014-2020 (FEDER, FSE, FEAMP) vers des actions dédiées à la lutte contre les effets du Covid-19. En appelant, bien entendu, à une éligibilité claire des Epl à tous ces dispositifs.

La FedEpl intégrée aux discussions sur la filière touristique

Comme précisé dans cet article, la FedEpl est associée de près aux réflexions du Comité de la filière touristique, présidé par la secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Lemoyne. Un lieu capital pour envisager tous les scénarii de sorties de crise, tant économiques que sanitaires…

Echanges nourris avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)

La FedEpl échange au moins deux fois par semaine avec le directeur de la DHUP pour évoquer les sujets relatifs au logement social, à la construction et à l’immobilier. Depuis le début de la crise sanitaire, la direction générale de la FedEpl relaie auprès de la DHUP l’ensemble des sujets urgents qui concernent les 176 Epl immobilières. Elle lui a rappelé qu’elles restent confrontées à des difficultés importantes en cette période de crise sanitaire du fait notamment des arrêts massifs de chantier et des difficultés à mettre en place certaines mesures de sécurité. Son action a permis, entre autres, dans le cadre des Commissions d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logements (CALEOL), que soit inscrit dans l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 la possibilité de déroger à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 441-2 du code de la construction et de l’habitation, qui oblige ces commissions à intégrer dans leur règlement intérieur la possibilité de tenir leurs séances sous forme numérique en réunissant ses membres à distance avant de faire approuver ces modalités par le préfet. Ainsi, les bailleurs qui n’avaient pas prévu cette possibilité dans leur règlement intérieur peuvent utiliser ce dispositif sans avoir à le modifier.

La spécificité des résidences autonomies

La FedEpl a également alerté le directeur de la DHUP sur les Epl gérant des résidences autonomies, qui ne constituent pas des Ehpad, mais dans lesquelles les risques de contamination sont aussi élevés et a demandé des précisions sur les mesures de précaution permettant de protéger les salariés, les intervenants extérieurs ainsi que les résidents. Elle a également alerté le ministère sur l’absence de procédures prévues dans l’hypothèse d’une déclaration de cas positif dans une telle résidence.

Par Benjamin GALLEPE
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