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Publié le 3 avril 2020

Covid-19 : Jean-Marie Sermier écrit au Premier ministre sur la relance de l’aménagement et de l’immobilier

Dans un courrier au Premier ministre, Jean-Marie Sermier, Président de la Fédération des élus des Epl et François Rieussec, Président de l’Unam ont partagé un ensemble de propositions recueillies auprès des 600 entreprises, publiques locales et privées, qui agissent exclusivement dans le champ de la maîtrise d’ouvrage dédiée à l’aménagement urbain (courrier à télécharger ci-dessous).

Wikimédia Commons
Afin d’assurer une relance rapide de l’activité économique, la Fédération des Epl et l’UNAM préconisent :

– de garantir un minimum de service public pour instruire les autorisations d’urbanisme et environnementales dans les collectivités territoriales ou dans les services déconcentrés de l’État.

– d’organiser au plus vite les actes de passation des ventes immobilières et foncières à distance autorisant notamment la comparution des parties en visio-conférence.

– d’assurer la meilleure réponse possible des assureurs face aux charges supplémentaires et aux pertes constatées sur les chantiers pendant la pandémie.

– de proroger les dispositifs intéressants l’immobiliers échus au 31 décembre 2021, prêt à taux zéro et dispositif Pinel.

– d’autoriser le report de l’utilisation de la ligne budgétaire unique non consommée dans les DOM dans le prochain Projet de Loi de Finances.

– de faire preuve de la plus grande vigilance au moment de la reprise d’activité des chantiers, afin d’éviter toute remise en cause de la responsabilité pénale des maîtres d’ouvrage.

À télécharger

Par Camille ROCCASERRA
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