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Publié le 10 avril 2020

Covid-19 – FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics

La Direction des Affaires Juridiques des ministères de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics a publié le 8 avril 2020 une foire aux questions (FAQ) sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics.

Les FAQ répondent aux questions sur   :

– La préparation des procédures de passation et les règles de modifications des contrats.
– La conduite des procédures de passation.
– L’exécution des contrats.

Il est précisé sur le site internet du ministère que cette fiche sera complétée au fil de l’eau, « en tant que de besoin« .

La DAJ  a également mis à jour sa fiche sur les  mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Les deux documents sont disponibles à l’adresses suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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