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Covid-19 – FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics

Publié le 10 avril 2020

La Direction des Affaires Juridiques des ministères de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics a publié le 8 avril 2020 une foire aux questions (FAQ) sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics.

Les FAQ répondent aux questions sur   :

– La préparation des procédures de passation et les règles de modifications des contrats.
– La conduite des procédures de passation.
– L’exécution des contrats.

Il est précisé sur le site internet du ministère que cette fiche sera complétée au fil de l’eau, « en tant que de besoin« .

La DAJ  a également mis à jour sa fiche sur les  mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19. Les deux documents sont disponibles à l’adresses suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

À télécharger

Par Marie COURROUYAN
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