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Publié le 26 mars 2020

Prêts garantis par l’Etat pour les Epl : des entreprises à part entière

Au terme de discussions intenses ces derniers jours entre la direction du Trésor, BpiFrance et les représentants du secteur bancaire, les Epl s’inscrivent pleinement dans le dispositif de 300 milliards d’euros mis en place par le gouvernement pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire pour l’ensemble des PME françaises.

Suite à l’annonce du président de la République lundi 16 mars, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française ont lancé ce 25 mars avec BpiFrance un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir 300 milliards d’euros de prêts pour soutenir la trésorerie des entreprises.

Ce dispositif de « Prêt garanti par l’Etat » (PGE) a pour objectif d’aider les entreprises à surmonter les difficultés engendrées par la crise sanitaire du Covid-19

Il concerne toutes les entreprises de moins de 5.000 salariés, quel que soit leur statut juridique (à l’exception des SCI), et pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019 de l’entreprise (25% du chiffre d’affaires HT de l’année), ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis janvier 2019.

La Fédération des Epl salue à cette occasion la mobilisation exceptionnelle de l’ensemble de ses partenaires du secteur bancaire ayant permis de sécuriser ce dispositif pour l’ensemble des Epl : le Groupe BPCE (Caisse d’Epargne, Crédit coopératif, Bred), La Banque Postale, Arkea Banque Entreprises & Institutionnels, Le Crédit Mutuel-Alliance fédérale, le Crédit agricole, la Société générale.

Dans un contexte d’urgence sanitaire et économique, ce résultat démontre une fois de plus leur implication déterminée aux côtés des territoires pour surmonter les difficultés des Epl dans cette période particulièrement difficile, au bénéfice de l’intérêt général.

PGE : un dispositif ouvert à tous les secteurs d’activité

Pour faire une demande de prêt garanti par l’Etat, les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour se tourner vers leurs banques habituelles  :

  • Entreprises de toute taille et de toute forme juridique (sociétés, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique)
  • Aucun remboursement ne sera exigé la première année
  • Le prêt est accordé par défaut pour une durée d’un an
  • L’entreprise peut décider d’amortir le prêt sur une durée maximale de 5 ans
  • Les modalités détaillées d’accès aux PGE ainsi que la procédure de dépôt de demande sont à consulter dans les fiches pratiques ci-dessous, et à retrouver sur le site de BpiFrance.
Par Benjamin GALLEPE
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