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Publié le 20 mars 2020

Interruption de chantiers : comment réagir ? Le point juridique sur la situation

Notre partenaire juridique le cabinet d’avocats Caradeux consultants vous propose une note détaillée à jour des mesures à prendre par les maîtres d’ouvrage en cas d’arrêts de chantiers. La note sera réactualisée si des mesures gouvernementales viennent à modifier la définition du « cas de force majeure » suite au projet de loi d’urgence instaurant « l’état d’urgence sanitaire ».

Pour toute question, vous pouvez contacter :

Pierrick CARADEUX
Avocat associé
p.caradeux@caradeux-consultants.fr

Thomas LE MERCIER
Avocat, Docteur en droit
t.lemercier@caradeux-consultants.fr

Numéro de téléphone : 02.40.20.68.80

Sommaire de la note  :

1. Liminaire : la justification de l’arrêt de chantier par l’existence d’une situation revêtant les caractéristiques de la force majeure

2. La gestion des marchés régis par le CCAG-Travaux applicable aux marchés publics
2.1 Sur la formalisation de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure
2.2 – Sur les conséquences de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure

3. La gestion des marchés régis par la norme AFNOR NF P03-001 ou relevant exclusivement du code civil
3.1 Sur la formalisation de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure
3.2 – Sur les conséquences de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure

 

À télécharger

Par Camille ROCCASERRA
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