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Pierrick CARADEUX
Avocat associé
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Thomas LE MERCIER
Avocat, Docteur en droit
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Sommaire de la note :
1. Liminaire : la justification de l’arrêt de chantier par l’existence d’une situation revêtant les caractéristiques de la force majeure
2. La gestion des marchés régis par le CCAG-Travaux applicable aux marchés publics
2.1 Sur la formalisation de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure
2.2 – Sur les conséquences de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure
3. La gestion des marchés régis par la norme AFNOR NF P03-001 ou relevant exclusivement du code civil
3.1 Sur la formalisation de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure
3.2 – Sur les conséquences de l’arrêt de chantier pour cas de force majeure
