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Covid-19 – Retour sur la réunion du comité filière tourisme du 24 mars 2020 et publication de l’ordonnance sur « les avoirs »

Publié le 27 mars 2020

Le comité de filière tourisme (CFT), piloté par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’est réuni en conférence téléphonique autour du Ministre Jean-Yves LE DRIAN et Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat.

Photo ©Hamilton/Rea

Le Comité de filière tourisme est un lieu de concertation entre tous les professionnels du tourisme (administrations, entreprises, fédérations, associations professionnelles, organisations syndicales). Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, cette instance permet de dresser un bilan hebdomadaire de la situation sanitaire et économique des acteurs de la profession. La réunion du comité filière tourisme est également l’occasion de relayer la situation des territoires et questionner sur l’application des mesures exceptionnelles prises par le gouvernement.

 

Ainsi, les sujets ci-dessous ont été évoqués par de nombreux acteurs de la filière :

  • La difficulté des discussions avec les compagnies d’assurances : d’un avis général, les professionnels du tourisme se retrouvent face à des refus de prise en charge malgré, pour certains d’entre-eux, des souscriptions d’assurance pour perte d’exploitation en cas de fermeture administrative. Le gouvernement informe les professionnels que les membres de la FFA s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus.
    Sur son site internet, la Fédération française des assurances confirme que « la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables » (www.ffa-assurance.fr).
  • Le chômage partiel : la quasi-totalité de la filière tourisme fait appel au chômage partiel. Néanmoins, de zones de flou subsistent. C’est notamment le cas pour les offices du tourisme. En effet, l’activité subventionnée pour les missions régaliennes, ou encore le statut du mode de gestion « pourrait » remettre en cause le recours au chômage partiel.

Les Epl de tourisme étant concernées, nous avons saisi le gouvernement pour qu’il n’y ait pas de distinction entre les modes de gestion et pour que la filière office de tourisme ne soit pas exclue du bénéfice du chômage partiel, pour certaines catégories de salariés.

  • Eligibilité des Epl au dispositif de garanti de l’Etat : la FedEpl a notamment alerté le gouvernement sur la position de la BPI qui excluait les Epl du champ du dispositif de garanti avec des conséquences majeures pour les Sem ayant contracté des emprunts ou rencontrant des problèmes de trésorerie, du fait de la fermeture de leur équipement et l’arrêt de leur activité
    La loi de finances rectificative a ajusté depuis la liste des entreprises éligibles en intégrant les Epl, sociétés inscrites au registre national des entreprises (arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement).

Les acteurs de la filière du tourisme, fortement impactée par l’épidémie du coronavirus, ont remercié, à l’occasion du tour de table, les représentants du Ministère de l’Europe et des affaires étrangère pour leur écoute et leur réactivité.

Possibilité pour les opérateurs touristiques de proposer des avoirs à leurs clients

Les échanges entre le gouvernement et les professionnels de la filière du tourisme a abouti à la publication de l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques ou de séjours. Cette ordonnance permet aux professionnels du tourisme qui le souhaitent, organisateurs ou détaillants, de proposer à leur client une prestation équivalente sur une période maximale de 18 mois sous forme d’avoir. Le client conserve néanmoins la possibilité de demander le remboursement des prestations touristiques annulées s’il le souhaite (cf. ordonnance en pièce jointe).

Par Christelle BOTZ-MESNIL
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