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Publié le 19 mars 2020

Coronavirus – Report de la réforme des Apl et mesures de soutien aux entreprises

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a pris la décision de décaler la mise en œuvre de la réforme des « APL en temps réel » prévue le 1er avril. Par ailleurs, il a prévu un certain nombre de dispositifs pour venir en aides aux entreprises en cette période de crise sanitaire.

Report de la contemporanéisation des APL

Suite  à l’allocution du Président de la République aux Français le 16 mars 2020, le Gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur de la réforme des « APL en temps réel » prévue pour le 1er avril.

La mise en place de la réforme relative à la contemporanéisation des APL, qui vise à déterminer de façon plus juste le niveau d’APL en fonction des ressources actuelles des allocataires et non de celles d’il y a deux ans, nécessite comme toute réforme, une mobilisation accrue des effectifs des caisses (CAF et MSA) qui n’est pas compatible avec la situation actuelle.

En effet, suites aux mesures prises pour faire face à l’accélération de l’épidémie du coronavirus – COVID 19, le Gouvernement a besoin de mobiliser les moyens disponibles des caisses  pour assurer la continuité de leur mission de service public de maintien des droits de tous les allocataires. Cela réduit donc la disponibilité des personnels des CAF et des MSA, qui ne pourront donc pas pour le moment accompagner la mise en place de la contemporanéisation des APL.

La CNAF et la Caisse Centrale de la MSA doivent prévenir tous les allocataires et les bailleurs de cet ajournement, sachant qu’à ce jour aucune nouvelle date pour le lancement de la contemporanéisation des APL n’a été communiquée.

La Fédération des élus des Epl ne manquera pas de vous informer des suites qui seront données à cette réforme.

Dispositifs proposés aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus 

Par ailleurs, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et de collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficultés ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

Vous trouverez, ci-joints, les questions réponses relatives aux salariés et aux entreprises ainsi que les établissements pouvant continuer à titre dérogatoire à recevoir du public.

La FedEpl mobilisée pour vous informer et alerter les pouvoirs publics

Enfin, la FedEpl, qui s’entretient très régulièrement avec le cabinet du ministre chargé de la Ville et du Logement ainsi qu’avec la DHUP, a pu les alerter sur les points qui lui ont été remontés par ses adhérents et pour lesquels elle souhaiterait disposer de précisions, notamment les dispositifs exceptionnels déjà en vigueur ou susceptibles d’être prochainement mis en place :
– impayés des locataires insolvables du fait du ralentissement ou de la cessation de leur activité, qui peuvent être aussi bien des habitants que des entreprises locataires de pied d’immeuble (commerçants, artisans, PME etc.) ;
– continuité des réparations et entretiens d’urgence, avec l’éventuelle possibilité d’être attributaire prioritaire de certains matériaux ou personnels compétents ;
– poursuite du ramassage et du nettoyage des poubelles ;
– défaillance de certains sous-traitants ;
– mobilisation du personnel de proximité et en particulier des gardiens, susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires, et de procéder à des tâches ne rentrant pas dans leurs fonctions habituelles ;
– mise à disposition de moyens de protection adaptés.

Votre Fédération s’est également entretenue avec la Caisse des dépôts et consignation afin d’évoquer le sujet des aides aux bailleurs  et plus généralement aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire actuelle afin que les dispositifs puissent être assouplis pour pouvoir bénéficier également aux Epl.

La FedEpl reste entièrement mobilisée pour continuer à faire remonter vos messages vers les pouvoirs publics compétents et pour vous informer des mesures adoptées vous concernant.

Par Fabien GUEGAN
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