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Publié le 28 février 2020

Projet de loi 3 D : le Sénat et la FedEpl conviennent d’une étroite concertation

Le président Sermier et les vice-présidents Hervé Marseille et Antoine Lefèvre ont rencontré le 19 février Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Jean-Marie Bockel (Wikimedia Commons)

Ce rendez-vous s’est tenu à l’initiative de Gérard Larcher, président du Sénat, afin d’étudier les suites susceptibles d’être données par le Sénat au Livre blanc sur l’économie mixte locale.

Jean-Marie Bockel a informé la délégation de la FedEpl que le Sénat avait décidé de contribuer très en amont au projet de loi Décentralisation, Différenciation et Déconcentration annoncé par le Gouvernement et piloté par Jacqueline Gourault, en constituant un groupe de travail chargé de rédiger un rapport sur le contenu souhaitable de la future loi.

La responsabilité de ce dossier a été confiée à Philippe Bas, président de la commission des lois, et à Jean-Marie Bockel en sa qualité de président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ce dernier s’est prononcé en faveur d’une prochaine audition de la FedEpl afin d’envisager l’intégration dans le projet de loi des propositions à caractère législatif figurant dans le Livre blanc sur l’économie mixte locale.

Par Thierry DURNERIN
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